Le remplacement du secrétaire du CSE s'effectue dans les mêmes conditions que sa désignation initiale : par un vote à la majorité des membres présents à la prochaine réunion du CSE.
En cas d'absence du secrétaire et d'absence de mise en place d'un secrétaire adjoint ayant vocation à le remplacer, il conviendra de désigner en début de réunion un secrétaire de séance qui sera chargé d'établir le PV et le prochain ordre du jour si l'absence du secrétaire se prolonge.
Des modalités particulières de remplacement des représentants élus du personnel qui démissionnent en cours de mandat sont prévues (C. trav., art. L. 2314-37 ) : si le démissionnaire est titulaire au CSE, il est remplacé par un suppléant de la même organisation syndicale.
Le Code du Travail n'impose de formalités particulières pour la démission. Si l'élu peut annoncer oralement sa démission, la convention est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président du CSE et optionnellement au secrétaire.
La loi impose que le Secrétaire du CSE soit désigné parmi les titulaires. Un suppléant ne peut pas être élu Secrétaire. La désignation doit résulter du vote de la majorité des voix exprimées par les membres ayant le droit de vote.
Le comité social et économique (CSE) est composé de l'employeur, des représentants du personnel au CSE, des représentants syndicaux.
L'administration courante du CSE est attribuée au secrétaire, dans la limite des attributions qui lui sont indiquées dans le règlement intérieur du CSE. Le secrétaire peut donc avoir pour mission la gestion du courrier reçu ou à envoyer, et la communication aux représentants des instances.
L'ouverture du courrier adressé au CSE et aux membres élus :
Ce courrier ne doit pas être ouvert par l'entreprise, il doit être directement remis aux élus concernés ou directement au secrétaire du Comité pour diffusion auprès de ces collègues.
Contrairement au titulaire, la loi ne prévoit pas le remplacement d'un suppléant au CSE. Sauf dans le cas où des élections partielles doivent être organisées, ou si des dispositions sont prévues par le règlement intérieur ou la convention collective, il n'y a donc pas de remplacement du suppléant démissionnaire au CSE.
2324-28 du Code du travail : « Le remplacement est assuré par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie ».
Lorsque le représentant syndical au CSE s'absente temporairement, son organisation syndicale peut le remplacer dans une entreprise d'au moins 300 salariés, en désignant un autre représentant sans être obligée de préciser la durée du remplacement, la désignation étant réalisée à titre définitif.
Par principe, les anciens membres sont responsables de l'arrêt du CSE dans le sens où le Code du travail leur attribue la tâche de décider à la majorité des membres titulaires présents de la dévolution des biens du CSE soit, au profit d'un autre CE, soit au profit d'associations d'intérêt général.
Qui est le président de mon CSE ? Le chef d'entreprise est le président du CSE de plein droit selon l'article L 2325-1 du code de travail « Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. ».
Généralement le secrétaire du CSE est en charge de la rédaction du projet de règlement. Cependant, plusieurs élus se réunissent pour le rédiger avant de le soumettre au reste des membres.
Les personnes qui peuvent être éligibles au CSE sont les salariés électeurs âgés de plus de 18 ans présents dans l'entreprise depuis au moins un an, excepté les conjoint, partenaire d'un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère et sœur de l'employeur travaillant dans l'entreprise.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique (CSE) est établi conjointement par le secrétaire du CSE et par le président du CSE c'est-à-dire l'employeur ou son représentant.
Le code électoral ne prévoit aucune restriction d'âge pour être désigné suppléant. Le suppléant porte le titre honorifique de « député suppléant » et peut représenter le député en titre lors de réunions ou de manifestations, mais il n'occupe aucune fonction, n'a aucun pouvoir et ne perçoit aucun émolument.
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'ordonnance n°2017-1386 du ...
Le Code du travail autorise les délégués du CSE à mutualiser les heures de délégation, c'est-à-dire à les départager entre les titulaires, voire entre les titulaires et les suppléants.
C'est le président qui soumet à l'approbation des membres le procès-verbal distribué préalablement par le secrétaire. Il doit demander s'il y a des observations, d'éventuelles modifications ou corrections. Les élus titulaires et le président doivent voter une résolution imposant ou refusant la correction.
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Depuis l'Ordonnance Macron de 2020, le CSE (Comité Social et Économique) a remplacé le CE (Comité d'Entreprise) en l'élargissant, grâce au regroupement de trois instances déjà présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l'employeur et d'une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.