L'une des options de mise en place de la
Plusieurs options pour passer à 4 jours :
- Un salarié qui effectue 35 heures et donc 7 heures par jour, passerait à 8 heures par jour sur 4 jours. - Dans le cas d'un maintien des 39h sur 4 jours : l'employé pourrait devoir effectuer des journées de plus de 9h.
Ainsi, lorsqu'un employeur prévoit dans le contrat de travail (CDI ou CDD) l'accomplissement par son salarié d'un forfait hebdomadaire de 39 heures, cela revient revient donc à convenir avec le salarié de l'accomplissement des 35 heures légales + 4 heures supplémentaires par semaine.
Si vous voulez conserver le même volume d'heures, à savoir 39 heures par semaine, vous devez le faire commencer deux jours à 9 h 30 au lieu de 8 heures et, la veille de ces jours, de le faire partir 1 h 30 plus tard afin de préparer la mise en place du lendemain où il commencera plus tard.
La semaine des 4 jours, qui consiste à travailler 4 jours par semaine et ainsi bénéficier de 3 jours de repos sans baisse de salaire, est une nouvelle organisation du temps de travail sur la semaine qui s'invite progressivement dans les entreprises françaises.
La répartition de la durée du travail peut être mise en place sur une période, appelée période de référence, de 4 semaines maximum (ou 9 semaines si l'entreprise emploie moins de 50 salariés). Si l'entreprise fonctionne en continu, la répartition peut être mise en place sur plusieurs semaines, sans plafond maximum.
Dans le cadre d'un contrat 39h, chaque heure de travail effectuée entre la 36ᵉ et la 39ᵉ donne droit à une heure de RTT, soit 4 heures par semaine. Cela équivaut donc à 2 RTT par mois.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures. En 1996, la loi Robien sur l'aménagement et la réduction du temps de travail propose une réduction d'environ 10% sur les charges sociales aux entreprises qui embauchent 10% de personnel en plus.
[Mise à jour du jeudi 20 avril 2023 à 11h45] À compter du 1er mai 2023, le Smic augmente de 2,2% et passe de 1 353,07 euros à 1 383,08 euros net, soit une augmentation de 30 euros net.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois.
Est-elle obligatoire ? La semaine de 4 jours est possible mais pas obligatoire. Elle peut être demandée sans être imposée aussi bien du côté de l'employé que de l'employeur.
Le montant du SMIC est revalorisé chaque année, généralement au 1er janvier. Cette revalorisation prend en compte l'inflation et la croissance économique, afin de garantir un pouvoir d'achat constant aux salariés rémunérés au SMIC. En janvier 2023, le montant net du smic sur une base de 39h est donc de 1507,48€.
La particularité dans votre cas c'est que vous faisiez 39 heures, soit 35 heures normales et 4 majorées. SI vous travaillez 80% de votre ancienne durée du travail, soit 39h x 80% ou 31,2 heures (ou 7,8 heure par jour pendant 4 jours par semaine), vous allez gagner 31,2 / 35 ème de votre salaire de base.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
A partir du moment où les salariés sont contractualisés sur 39 h et que cette mesure est liée à des difficultés économiques, il faut suivre la procédure prévue par le code du travail. Celle-ci prévoit l'envoi d'une proposition au salarié en LRAR et un délai de réflexion incompressible d'un mois.
Selon l'article L3121-10, on ne peut travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Sur une période de 12 semaines consécutives, la durée moyenne hebdomadaire ne peut excéder 44 heures, c'est-à-dire le total des heures faites pendant ces 12 semaines divisé par 12 ne peut excéder 44.
▶️ Le nombre de jours travaillés est donc de : 365 - 139 = 226 jours travaillés. ▶️ Pour un forfait de 218 jours de travail, il faut donc 10 jours de RTT pour compenser : ▶️ 226 (jours travaillés) - 218 (jours de travail au forfait) = 8 jours de RTT.
La prise de RTT peut se faire par demi-journée si l'employeur donne son accord ou si cette disposition est prévue dans la convention collective. Si ce n'est pas le cas, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise.
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Les 35 h peuvent être réparties sur 4 jours ou 4 jours et demi : - par accord collectif étendu ou accord d'entreprise ; - à défaut d'accord (et sous réserve qu'il n'y ait pas d'interdiction), par l'employeur.
Les contrats des 35h sur 4 jours ne coûtent pas plus cher à l'employeur grâce à un système de turn-over dans les services de production. Ce système de turn-over permet à des employés polyvalents de combler des absences de postes ou de renforcer une équipe en production.
1 jour compte 24 heures. Dans 1 heure, il y a 60 minutes. Dans 1 minute, il y a 60 secondes. Dans 1 heure, il y a 3 600 secondes.