Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges générales à hauteur de leur quote-part des parties communes : Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme ou d'un bienappelées tantième associée à chaque lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une ...
Dans le cas d'une charge générale, la répartition des charges est déterminée par la quote-part détenue par chaque copropriétaire dans l'immeuble. Le calcul se fait alors proportionnellement aux tantièmes qui figurent dans le règlement de copropriété.
Ces charges sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leurs lots. Cette valeur est établie en fonction de la consistance du lot, de sa superficie et de sa situation. C'est également le plus souvent cette valeur qui sert à établir les tantièmes ou quotes-parts des parties communes.
Elles concernent la conservation, l'entretien, l'administration des parties communes : le ravalement des façades, l'éclairage des parties communes, l'accès à l'immeuble (interphone, digicode), le nettoyage de l'immeuble, mais également, les frais de tenue des assemblées générales, les honoraires du syndic…
Quelles sont les factures électriques à prendre en compte ? Dans un immeuble, les charges des parties communes sont récupérables auprès du locataire. Ces charges incluent par exemple les factures d'électricité communes (éclairage des couloirs et des escaliers, ascenseur…).
Ce que dit la loi
Cet article stipule clairement que la répartition des charges d'ascenseur doit se faire en fonction du service rendu par l'équipement, et non pas en fonction des « tantièmes ». Ainsi donc, dès que le propriétaire profite de l'ascenseur, il doit participer aux frais.
Une clef de répartition est, en quelque sorte, la base électorale d'un vote. Elle sert donc à déterminer les copropriétaires qui pourront prendre part au vote, tout en délimitant leur nombre de voix.
La répartition et le calcul des charges
Dans le cas des charges générales, la répartition est déterminée par le quote-part des parties communes détenue par chacun dans l'immeuble. Le calcul se fait proportionnellement aux tantièmes. Pour rappel, les tantièmes et millièmes figurent dans le règlement de copropriété.
Il existe aussi l'état des dépenses. Ce document, qui peut aussi s'appeler relevé détaillé des dépenses ou relevé général des dépenses, est envoyé par le syndic de la copropriété dans la convocation pour l'assemblée générale. Lui aussi détaille précisément toutes les dépenses de l'année précédente.
Annexe : Tableau de répartition des charges indirectes du mois de mars. 1°) Représenter par un schéma les flux ou prestations réciproques entres les centres auxiliaires. 2°) Calculer le montant des prestations réciproques. 3°) Effectuer la répartition secondaire et calculer le coût de chaque unité d'œuvre.
En principe, toute modification des tantièmes doit être décidée par un vote en assemblée générale à l'unanimité des copropriétaires (voix de tous les copropriétaires).
Il est possible de modifier la répartition des charges par un vote à l'unanimité des copropriétaires (par exemple, après la division d'un lot).
La répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires est indiquée dans le règlement de copropriété. Un copropriétaire situé au rez-de-chaussée n'est pas concerné par les charges de l'ascenseur, sauf s'il existe une cave, un garage, ou un sous-sol et que l'ascenseur permet de le desservir.
Ces charges générales sont réparties entre les copropriétaires, au prorata de la valeur privative de leur lot. C'est ce que l'on appelle “quote-part”. Celle-ci est calculée en « tantièmes » de copropriété, selon la consistance, la superficie et la situation de chaque lot.
Les charges de copropriété peuvent être déduite des revenus fonciers par les propriétaires qui mettent leur logement en location. Le propriétaire-bailleur peut ainsi réduire ses impôts en déduisant des loyers encaissés le montant des charges déductibles.
Charges de copropriété : moyenne
Selon l'Association des responsables de copropriété (ARC), chaque copropriétaire dépense en moyenne 46,77 euros par mètre carré et par an au titre des charges de copropriété, le chauffage représentant le principal poste, avec 13,50 euros par mètre carré.
La clé de répartition est une règle adoptée pour la répartition des frais d'un centre comptable, entre d'autres. Par exemple, les frais d'entretien peuvent être répartis au prorata du volume de production de chaque atelier.
Mise à jour
Toutes les copropriétés doivent mettre en conformité le règlement de copropriété avec les législations en vigueur. Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de la mise en conformité du règlement aux évolutions législatives.
Exemple de l'unité d'œuvre
L'entreprise X a 5 employés qui travaillent 36 heures par semaine dans l'unité de production. Les salariés ne peuvent pas dépasser 180 heures/semaine en production (parce que 36 x 5 = 180). L'UO maximale pour la semaine est donc 180 UO.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les charges de copropriété sont partagées entre le propriétaire et le locataire. Le propriétaire d'un logement doit s'acquitter des charges de copropriété relatives à l'entretien de l'immeuble ou à des travaux exceptionnels concernant les parties communes (ascenseur, ravalement etc.).
m = m1 – m2 : la charge de l'ascenseur en [kg]. m1 : masse de la cabine. m2 : masse du contre-poids (m2 = 1,5 m1). a = v / t : l'accélération de la cabine en [m/s²].