Dès lors, la répartition des charges se fait selon la règle des 70/30. Cela signifie que 70 % des charges sont réparties en fonction de la consommation individuelle de chaque logement. Tandis que les 30 % restants sont répartis à partir des tantièmes de chauffage au niveau de chaque copropriété.
Dans le cas où l'installation d'un compteur n'a techniquement pas été possible, chacun des radiateurs du logement est équipé de répartiteurs de frais de chauffage. Ces derniers mesurent en continu la différence de température entre le radiateur et le logement pour en déduire la consommation d'énergie, et l'enregistrer.
L'individualisation des frais de chauffage représente 70% de la consommation totale de la copropriété. Les 30% restants correspondent aux parties communes et seront donc facturés selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
Comment est facturé le chauffage collectif ? Depuis mars 2017, tous les logements profitent d'une facture individuelle de chauffage en fonction de leur consommation réelle, avec la répartition suivante : 70 % de consommation individuelle et 30 % de consommation collective pour les parties communes.
En vertu du décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges locatives récupérables auprès du locataire, les dépenses liées au chauffage collectif sont bien comprises dans les charges locatives.
Mais comment fonctionne-t-il ? Le chauffage collectif repose sur une chaufferie, souvent située au sous-sol de l'immeuble. La chaufferie est constituée d'un ou plusieurs générateurs de chaleur (chaudière, pompe à chaleur, …). La chaleur est ensuite acheminée vers chaque habitation.
Sous nos latitudes, tous les logements sont équipés d'un dispositif de chauffage. Il est dit "individuel", lorsque rien n'est prévu par le constructeur ou la copropriété et "collectif" lorsqu'il fait l'objet d'installations et de gestion, communautaires.
Le chauffage collectif a l'avantage de répartir les coûts de maintenance de l'appareil de chauffage par exemple, et individualise chaque facture d'énergie depuis 2020. À l'inverse, le chauffage individuel permet de choisir et changer facilement d'offre d'énergie, mais aussi de maitriser plus facilement sa consommation.
Par exemple, l'installation et l'entretien (maintenance) du système de chauffage sont à la charge du propriétaire. Alors que la consommation directe d'énergie est à la charge du locataire. C'est notamment pour cela que l'on retrouve le chauffage collectif dans la liste des charges récupérables juste au-dessus.
Comment calculer la puissance de chauffage nécessaire
On calculera alors le nombre de watts nécessaires ainsi : nombre de pieds carrés X hauteur des murs en pieds X 1,25 watts (par pied cube). Pour une pièce de 16 X 16 avec plafonds de 9 pieds, cela donnera ceci : 16 X 16 X 9 X 1,25 = 2 880 watts.
Pour relever la consommation de chauffage individuelle de chaque appartement, on y installe sur chaque radiateur un compteur de calories, encore appelé « Répartiteur de Frais de Chauffage » ou RFC. Les RFC sont des équipements électroniques équipés de deux sondes de température.
Le répartiteur est positionné sur la face avant du radiateur à 50% de sa largeur et 75% de sa hauteur. Une fois fixé, il est impossible de le démonter sans casser le système de sécurité.
C'est justement le rôle d'un répartiteur électrique. Il répartit l'électricité dans l'ensemble de votre logement, ainsi aucune zone n'est oubliée. Il relie les conducteurs au reste de l'installation électrique et fonctionne comme une sorte de pont de distribution.
Instrument, dispositif qui a pour fonction de répartir, de distribuer une substance, un corps, une énergie dans un espace, une installation. Four à répartiteur de chaleur.
Le répartiteur électronique de frais de chauffage est constitué d'un petit boîtier installé sur chaque radiateur de votre logement. En mesurant la différence de température entre votre radiateur et votre pièce, il évalue la quantité de chaleur consommée.
Électricité, gaz naturel, fioul : différentes solutions de chauffage collectif existent pour une copropriété. Moins répandu, le chauffage au bois est également une option envisageable et permet de réaliser de réelles économies sur la consommation d'énergie.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est responsable de l'installation du dispositif d'individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement.
Le prix de l'eau chaude sanitaire (ECS) - et ainsi le coût au m³ que vous devrez régler – varie selon la technique utilisée pour chauffer l'eau. Ce prix est généralement compris entre 2,5 et 4 €/m³.
Les différentes façons de relever le compteur de chauffage
Il devrait y avoir une petite plaque sur le côté ou le devant pour l'identifier facilement. Une fois votre compteur identifitié, trouvez le bouton rouge sur le dessus. Appuyez sur ce dernier et maintenez-le enfoncé pendant environ cinq secondes.
Le chauffage central transfère la chaleur vers les radiateurs ou vers la surface de chauffe via le système de distribution (ensemble de tuyaux par exemple). Les radiateurs et les planchers chauffants sont chauffés par l'eau chaude. La chaleur est diffusée dans la pièce à travers les émetteurs.
Le choix de votre système de chauffage en appartement dépend donc en grande partie de votre appareil actuel. Ainsi, les pompes à chaleur air/air sont recommandées si vous ne possédez pas de système central, tandis que les pompes à chaleur air/eau peuvent être installées après une chaudière gaz.
Autrement dit, les dates recommandées pour le fonctionnement d'une installation collective de chauffage tourneraient, pour la période 2023-2024 et en fonction du climat local : autour du début ou de la mi-novembre 2023 pour la mise en route. autour du début ou de la mi-mai 2024 pour l'arrêt.