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L'aide sociale à l'enfance a beaucoup évolué dans ses rapports à la famille, passant progressivement « d'un service de protection de l'enfance, souvent contre les parents, à un service d'aide à la famille », sous la pression notamment de la presse et du consensus scientifique sur le sujet.
Pottin (xix e siècle) 12Un édit royal du 28 juin 1670 rattache l'hôpital des Enfants trouvés à l'hôpital général afin d'assurer sa pérennité. Il passe alors sous tutelle administrative, mettant en place les bases de l'organisation moderne de l'aide aux enfants abandonnés.
Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît que «la maternité et l'enfance ont droit à une aide spéciale». Le 20 novembre 1959, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant.
La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources.
La DDASS avait pour mission de protéger les enfants dont les parents étaient en difficultés pour assumer leurs rôles de parents. Depuis le milieu des années 80, ce n'est plus la DDASS qui gère ces situations mais l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) et la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse).
L'ordonnance de placement provisoire a une durée de 6 mois. Elle peut être prorogée de la même durée après avis du procureur de la République. L'enfant doué de discernement est en principe entendu ainsi que les titulaires de l'autorité parentale.
Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles).
la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfant, la dernière en date. Cette loi dite « Taquet » vise à améliorer le quotidien des enfants protégés, à mieux les protéger contre les violences et à augmenter les garanties procédurales dans l'assistance éducative.
L'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant, qui reconnaît notamment le droit de l'enfant à l'éducation, au jeu, à un milieu favorable et à des soins de santé.
Les Ddass ont cédé, il y a plus d'un an, la place pour l'essentiel à la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS) pour le surplus à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans les gros départements ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des ...
L'Aide Sociale à L'Enfance, service du département, est une action sociale en faveur de l'enfance et des familles. Ce service est placé sous l'autorité du Président du conseil départemental.
Le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) : répondre à l'urgence. Service du Département, le CDEF est un centre d'accueil d'urgence, d'observation et d'orientation. Il intervient dans les missions de protection de l'Enfance et de l'Aide à la Famille.
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, les DDASS ont été supprimées le 1er avril 2010. Les questions sanitaires et de sécurité sociale sont confiées, depuis leur création en avril 2010, aux nouvelles Agences régionales de santé (ARS).
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) mettent en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de protection de l'enfance, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection.
L'éducateur doit avoir un DE E.S, DE M.E ou DE E.J.E. Le psychologue doit avoir un master 2 en psychologie et une expérience et connaissance de la Protection de l'enfance vivement souhaitées. Le comptable doit avoir un Bac +2 en comptabilité et une maitrise de l'informatique.
La rémunération
Pour l'accueil d'un enfant : rémunération globale de 120 h/SMIC soit 1185.6 € bruts par mois. Pour l'accueil deux enfants : rémunération globale de 190 h/SMIC soit 1877,2 € bruts par mois. Pour l'accueil trois enfants : rémunération globale de 240 h/SMIC soit 2763.04 € bruts par mois.
Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences.
Elaborée au terme d'une très large concertation, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur famille.
L'Aide Sociale à l'Enfance est placée sous l'autorité et la responsabilité du Président du Conseil départemental.
L'UEMO du Puy-en-Velay est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (Ministère de la justice) dont les missions sont la prise en charge éducative des mineurs ayant commis un acte de délinquance et l'investigation auprès des familles en difficulté. Elle n'exerce ces mesures qu'à la demande d'un magistrat.
L'Aide sociale à l'enfance (Ase) est un service du Département en faveur de l'enfance et des familles. Elle s'adresse aux familles qui ont des difficultés éducatives ou matérielles aigües. Contrairement à une idée reçue, l'intervention de l'Ase ne signifie pas systématiquement le retrait de l'enfant de sa famille.
L'Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire, ordonnée par le juge pour enfants pour une durée déterminée (art. 375 et suivants du code civil relatifs à la protection de l'enfance). L'Aide Éducative à Domicile (AED) est une mesure administrative faisant généralement suite à une AEMO.
Le PEAD se caractérise par une prise en charge qui prend en compte et articule les 3 axes du concept de parentalité : - l'exercice : il s'agit de restaurer les droits et devoirs des parents notamment à travers la lecture de l'ordonnance du juge, - la pratique : à partir des tâches du quotidien, - l'expérience c'est-à- ...
Placement judiciaire ou administratif ? La protection administrative est le premier degré de protection, la protection judiciaire correspond à des situations dans lesquels l'adhésion des parents n'est pas possible, ou des situations de dangers graves et/ou immédiats pour les mineurs.