Une Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État. Elle s'applique à tous les citoyens ou sujets de cet État.
Aussi appelée «Loi fondamentale». Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire.
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
Une Constitution organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ; Elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; Elle est une protection contre l'arbitraire.
1 La Constitution, norme suprême ? La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles. La suprématie de la Constitution sur les règles de droit interne n'est pas systématiquement assurée.
Le droit de l'Union Européenne et le droit issu de la Convention EDH occupent aujourd'hui une place déterminante en droit interne français. Cette remise en cause de la place au sommet de la hiérarchie des normes de la Constitution se traduit par des volontés de primauté de ces droits (A).
Les lois constitutionnelles portent révision de la Constitution selon la procédure définie à l'article 89 de la Constitution. Elles sont adoptées, selon une procédure de révision spécifique, soit par le Congrès soit par référendum.
La laïcité est un principe inscrit dans la Constitution. Elle garantit la liberté de conscience, l'égalité de tous les citoyens quelle que soit leur croyance, la neutralité de l'État à l'égard des religions et le libre exercice des cultes.
La loi fondamentale d'un État désigne sa constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire.
Mais on peut distinguer aussi des constitutions écrites et des constitutions non-écrites ou coutumières.
On les appelle les "failed States" : l'État n'a pas le pouvoir pour imposer la loi au-delà des limites de la capitale — et encore.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
Pour rappel, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ou le rôle du président de la République.
Sur ce point, il a rappelé que la Charte s'était cantonnée à définir le rôle du gouvernement et du Conseil National de Transition. La vocation transitoire de la Charte de la transition, elle, est perceptible dans sa courte durée de vie, contrairement à la Constitution qui a une durée indéterminée ou indéterminable.
Ensemble des formes ou des structures politiques, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume et qui relèvent du droit public : Des institutions démocratiques.
La Constitution corse, adoptée par des représentants corses le 18 novembre 1755 à la Consulta generale di Corti, est considérée par certains auteurs comme étant la première constitution démocratique de l'histoire moderne.
Une constitution peut établir et régir les institutions politiques de la communauté. Une constitution définit les différentes institutions d'un État, prescrit leur composition, leurs pouvoirs et leurs fonctions, et régit les relations entre elles.
La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution.
Le principe de laïcité lui interdit de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions, quelles qu'elles soient.
Depuis 2011, la journée du 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, est consacrée à la laïcité.
Rétrospective des grandes étapes de la laïcité en France depuis la loi de Jules Ferry laïcisant l'école en 1882 jusqu'à la loi interdisant le port des signes religieux à l'école en 2004, en passant par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 initiée par Émile Combes, mais aussi par les polémiques sur l' ...
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
La loi référendaire est une loi adoptée par référendum, elle est l'expression directe de la souveraineté nationale. Toutefois, elle ne dispose pas d'une autorité supérieure à la loi votée par le Parlement qui peut la modifier ou l'abroger. Texte : Const.
Pour commencer, qui peut proposer une loi ? L'initiative de la loi est une compétence partagée entre le Gouvernement et les parlementaires (députés et sénateurs).