L'État reste la principale autorité en matière d'aménagement : c'est lui qui fixe les objectifs, accorde les primes, les crédits, les aides à la localisation des entreprises ou les exonérations fiscales. En outre, il contrôle largement la répartition des fonds européens entre les régions.
L'aménagement du territoire combine aujourd'hui les actions d'un grand nombre d'acteurs privés comme publics, à l'échelle nationale comme locale, à travers la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d'aménagement du territoire.
Avec la construction européenne et la décentralisation, l'État n'est plus le seul acteur de l'aménagement des territoires. On identifie le rôle des collectivités territoriales, des communautés de communes et des territoires de projet, de l'État, de l'Union européenne.
Il s'agit des individus, des groupes, des entreprises, des collectivités territoriales et de l'État. Ces acteurs agissent sur l'espace qu'ils contribuent à modifier. Parfois, ces acteurs peuvent rentrer en conflit.
Ainsi, les collectivités territoriales ont désormais un rôle déterminant dans l'aménagement des territoires, car elles sont plus à même que l'État de proposer des projets correspondant aux réalités locales. Chacunes de ces collectivités territoriales possède des compétences propres.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…). Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.
L'aménagement du territoire se fonde sur des savoirs de l'espace et de la société. Pour donner naissance à l'aménagement, il faut donc tout d'abord passer de l'expérience quotidienne de l'espace à un ensemble de représentations abstraites. Il faut en d'autres termes « inventer » la notion de territoire.
L'évolution des territoires français se trouve particulièrement concernée au XXIe siècle par trois enjeux : le développement durable, la décentralisation, et la mondialisation.
Il pose trois principes directeurs de l'aménagement du territoire européen : le développement urbain équilibré et polycentrique pour engager de nouvelles relations ville-campagne ; l'équité d'accès aux infrastructures et aux savoirs ; la promotion du développement durable.
L'aménagement du territoire est une exception française. Son objectif est d'assurer une répartition équilibrée des ressources, des activités et des hommes dans l'espace, afin de préserver durablement l'ensemble du territoire national comme lieu de vie et d'activité.
On distingue principalement les aménagements hydro agricoles, les aménagements forestiers, les aménagements paysagers, les aménagements urbains etc.
De ce fait, on distingue généralement l'aménagement rural et l'aménagement urbain, aux dimensions à la fois locales et régionales mais plutôt thématiques, de l'« aménagement du territoire », expression qui consacre l'intervention politique à l'échelle nationale.
Les deux objectifs majeurs, et parfois contradictoires, des politiques d'aménagement du territoire consistent en l'accompagnement du développement économique des territoires, et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.
Les communes ont surtout de grandes responsabilités concernant l'urbanisme (PLU – Plan local d'urbanisme –, schéma directeur). Des structures intercommunales (communauté de communes, communauté d'agglomérations et communauté urbaine) peuvent agir sur l'aménagement de l'espace et le développement économique.
Ces projets complexes font appel à une multitude de parties prenantes, c'est-à-dire de groupes ou d'individus pouvant affecter ou être affectés par le projet : décideurs publics, acteurs économiques, société civile, professionnels de l'aménagement, etc.
Les compétences des collectivités territoriales
Depuis la loi du 7 janvier 1983, les communes assument la compétence en matière de gestion et de respect des règles d'urbanisme.
Infrastructures (routes, voies ferrées, haut débit, énergie…) Mobilité (déplacement des salariés et des marchandises, PDU…) Environnement (eau, air, déchets, sol…) Tourisme (localisation, perspectives…)
Aujourd'hui, la politique d'aménagement du territoire doit répondre à de nouveaux enjeux : l'élargissement des frontières de l'Europe, l'internationalisation de l'économie et la décentralisation, en favorisant l'ouverture internationale et européenne des régions, et en valorisant le rôle moteur des grandes villes, tout ...
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC).
Le projet partenarial d'aménagement est un contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux (public et/ou privés) afin d'encourager, sur un territoire donné, la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires.
La planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal : faire émerger des projets de construction et d'aménagement tout en préservant et en améliorant le cadre de vie des citoyens.
Ils contribuent aussi à développer de manière durable les réseaux de transports urbains et les villes, les départements ou les entreprises ont besoin de conseils dans ces projets. Des missions remplies par des hommes tels que les conseillers environnement ou les juristes spécialisés.
L'aménagement de l'espace vise l'organisation d'ensemble, le fonctionnement global d'un territoire, où s'imbriquent différents lieux de vie, supportés par un élément fondamental : le sol, c'est-à-dire la ressource foncière, dont il s'agit notamment de rationaliser les usages.
Elles se réalisent à travers les Plans directeurs d'aménagement urbain (PDAU) et les Plans d'occupation des sols (POS).