La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.
Quels sont les taux de TVA au Portugal ? Au Portugal, le taux normal est de 23%. Il s'applique à la plupart des biens et services. Il existe aussi un taux intermédiaire (13%) et réduit (6%).
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
La personne qui acquiert les biens doit payer la TVA. Les règles diffèrent selon le type d'opération réalisé : Si la livraison du bien est située en France, alors c'est la personne qui réalise la livraison qui doit verser la TVA. Dans les autres situations, c'est à vous de verser la TVA.
La TVA intracommunautaire n'est finalement rien d'autre que la TVA appliquée sur les transactions commerciales entre les différents pays de l'Union européenne. Elle fonctionne presque de la même manière qu'en France, avec un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales dont dépend l'entreprise.
Quand faut il appliquer la TVA intracommunautaire? La TVA intracommunautaire s'applique dans le cadre d'achat ou de vente qui implique au moins un pays membre de l'UE. Ainsi, on distingue son application, d'une part dans le cadre du commerce intracommunautaire et d'autre part dans le cadre du commerce international.
En plus des mentions habituelles, comme le numéro de facture et la date d'échéance, il faut impérativement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur ainsi que celui de l'acheteur. De plus, il faudra ajouter une mention particulière justifiant de la non-application de la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire apparaît sur tous les documents relatifs à la transaction (facture, déclaration d'échange de biens) et ultérieurement, dans la comptabilité de l'entreprise au sein de sa déclaration de TVA.
Quel est le salaire moyen au Portugal ? Si le coût de la vie est bien moins élevé au Portugal que dans l'Hexagone, le pouvoir d'achat local y est 44 % plus bas. En effet, le salaire moyen mensuel, après charges, d'un Portugais est de 864 €, contre 2 518 € net pour un Français. Il est plus de deux fois inférieur.
L'impôt sur le revenu au Portugal
Les taux actuels de l'IRS (impôt sur le revenu) varient de 0 % (pour le salaire minimum) à 41 % (pour des revenus dépassant 20 000 euros/mois), avec plusieurs tranches intermédiaires.
Vous devez présenter la facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire aux douaniers du dernier pays de l'UE que vous quittez. Les douaniers doivent apposer un cachet sur le formulaire comme preuve de l'exportation. Sans ce cachet, vous n'obtiendrez pas de remboursement.
Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, qui est passé de 17 à 16 % le 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. A l'inverse, la Hongrie a le taux normal le plus élevé, à 27 %.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter nos experts ! L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 16 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Son principe est défini à l'article 286 ter du code général des impôts.
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le SIREN (les premiers chiffres du numéro de SIRET) et une clé informatique à deux chiffres. Cette clé informatique à deux chiffres peut être calculée à partir du SIREN.
Le numéro de TVA intracommunautaire pour l'introduction de biens. Lorsqu'une entreprise européenne apporte des biens venant de pays membres, elle est taxée à la douane et doit présenter son numéro de TVA intracommunautaire (la TVA est déductible).
Si vous avez créé un compte fiscal Professionnel et adhéré à la messagerie sécurisée, vous pouvez en faire la demande directement en ligne. Pour cela, rendez-vous dans votre espace Professionnel, puis cliquez sur « Messagerie » > « Écrire » > « TVA » > « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».
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taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel.
Les acheteurs doivent remplir trois conditions pour pouvoir bénéficier de la détaxe : avoir leur résidence habituelle dans un État non membre de l'Union européenne ou un État tiers, avoir 16 ans minimum, être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.