Le congé individuel de formation (CIF) pour évoluer ou se reconvertir. Le congé bilan de compétences (CBC) pour faire le point et préparer son avenir professionnel.
Le Congé individuel de Formation permettait au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation tout en étant rémunéré. Il a été remplacé depuis par le projet de transition professionnelle, aussi appelé CPF de transition.
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif).
Depuis janvier 2019, le réseau des Fongecif est renommé en 2019 « CPIR » (pour Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales) et continue à gérer le remplaçant du CIF, le CPF de transition donc (pas de surprises, vous avez bien suivi!), et aussi le CPF de démission.
Le FONGECIF a été remplacé par le Transitions Pro, organisme régional de financement du PTP (ex-CIF). Le salarié a droit au financement de formations pour se reconvertir tout en conservant une rémunération.
Si votre demande de CIF est acceptée, pendant la période de formation l'organisme financeur prendra en charge tout ou partie de votre rémunération, ainsi que tout ou partie du coût de la formation et des frais annexes (transport, hébergement, restauration).
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Deux principaux types d'organismes gèrent la majorité de ces fonds : les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) et les Opacif (Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation). Les plus connus sont les Fongecif, qui disposent d'une forte implantation régionale.
Si vous souhaitez que votre formation soit prise en charge par l'OPCA, il vous suffit de faire la demande via le formulaire Demande de gestion et de financement, téléchargeable en ligne sur le site de votre OPCA, et d'y joindre par courrier le devis de l'organisme de formation agréé.
Le remboursement de la rémunération du Bénéficiaire d'un CPF PTP CDI à l'Employeur est subordonné à la présence effective du Bénéficiaire à l'action de formation. Par conséquent, il est réalisé au prorata des heures effectivement suivies et émargées par le Bénéficiaire et le Formateur par demi-journée.
Le CIF (congé individuel de formation) est remplacé depuis le 1er janvier 2019 par le PTP (projet de transition profesionnelle) aussi appelé CPF de transition, un nouveau dspositif qui permet de se qualifier ou de se reconvertir, tout en étant rémunéré.
Les Transitions Pro régionales à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, les Fongecif laisseront leur place à des commissions paritaires interprofessionnelles régionales dénommées Transitions Pro.
Le CPF (dit autonome) permet de financer certaines formations dans la limite d'un capital acquis. Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) vise à se former dans le but de changer de métier/de profession.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) et le Congé Individuel de Formation (CIF) sont tous deux des solutions de financement de la formation continue spécialement adaptées aux salariés. Le CIF implique la suspension du contrat de travail, tandis que le DIF permet une absence partielle et/ou plus courte que le CIF.
Le CIF est financé par l'organisme paritaire agréé au titre du CIF auquel l'entreprise adhère. En fonction du projet, l'OPACIF ou FONGECIF peut financer tout ou partie de la formation. Dans tous les cas, le financement du CIF par le FONGECIF ne peut excéder 18 000 €HT, et 27,45 €HT l'heure.
Qu'est-ce qu'un conseiller en investissements financiers (CIF) ? Pour pouvoir exercer leur activité, les conseillers en investissements financiers doivent obligatoi- rement adhérer à une association profession- nelle agréée par l'AMF. Les CIF sont immatriculés sur le Registre national des intermédiaires.
L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.
Les OPCA deviennent des OPCO !
Le gouvernement a souhaité simplifier les règles de financement des formations professionnelles et ainsi uniformiser le financement de la formation professionnelle. Avant le 1er janvier 2019, nous comptions 20 OPCA, dépendant des secteurs ou des branches professionnelles.
Les OPCO ont pour rôle d'assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l'âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d'entreprises.
Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d'activité de l'entreprise.
L'OPCA est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Il s'agit d'une association de l'État chargée de collecter les obligations financières des entreprises pour la formation professionnelle ou l'alternance.
Co-construit avec les organisations syndicales et patronales, le dispositif Transitions collectives - aussi appelé Transco - a pour but d'aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent impacter le modèle et l'activité de leur entreprise.
L'employeur peut-il refuser une demande de CIF ? L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour accepter, refuser ou reporter le congé individuel formation. Si le salarié répond aux conditions d'ancienneté et respecte le délai de franchise, l'employeur ne peut opposer un refus au CIF.