La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l'entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. L'entreprise qui réalise est appelée sous-traitante.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Cette pratique concerne toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Elle est essentiellement portée par le secteur de la construction devant celui de l'industrie et des transports. Entre 2014 et 2016, le taux de sous-traitance global est stabilisé à 13 %.
Se dit de quelqu'un, d'une entreprise qui exécute un travail qui lui a été confié par un autre. 2. Sous l'Ancien Régime, collaborateur en sous-ordre et associé subalterne des traitants.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention ! La sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
En cas de paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, ce dernier doit le payer sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre) auto-liquide la TVA. Même s'il ne collecte pas la taxe, le sous-traitant peut déduire la TVA qu'il supporte sur ses propres dépenses.
On parle de co-traitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché public en groupement pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Ce groupement d'opérateurs est temporaire et n'existe que pour une durée définie.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Qu'est-ce que la sous-traitance dans le secteur du BTP ? La sous-traitance est le fait de confier tout ou partie des travaux à réaliser pour un client à une entreprise tout en gardant la responsabilité du chantier.
Les missions confiées à l'entreprise qui sous-traite sont clairement définies dans un cahier de charges fourni. Il s'agit donc d'un contrat d'exécution à une tâche précise et limitée dans le temps. L'externalisation quant à elle est un contrat à long terme, c'est-à-dire qui s'étale sur plusieurs années.
Réduction des coûts
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
La première étape consiste à découvrir vos points forts et à acquérir suffisamment d'expérience pour devenir un expert du domaine. Avoir des compétences professionnelles dans un secteur d'activité industriel spécifique est une condition préalable pour devenir un sous-traitant fiable.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Contrat secondaire de même nature qu'un contrat principal, conclu entre l'une des parties à celui-ci et un tiers qui s'engage à l'exécuter en tout ou en partie.
Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années. Lorsqu'une entreprise choisit d'externaliser des tâches, elles sont souvent en rapport avec des processus administratifs ou comptables qu'elle n'est pas en mesure de gérer convenablement.
« Un fournisseur qui procure à l'entreprise principale de simples fournitures comme des matériaux standardisés ou une simple charpente, sans être néanmoins chargé de la pose, ne peut être considéré comme sous-traitant » (CAA Nantes 30 décembre 1999 Société Biwater).
Sous-traiter sa logistique est une option qui peut être très intéressante surtout pour les entreprises qui débutent et n'ont pas la capacité d'assumer les coûts fixes que peuvent entraîner une telle activité comme le sont l'embauche de personnel ou la location d'un entrepôt.
Le contrat entre sous-traitants doit a minima transposer les obligations du contrat prises vis-à-vis du responsable du traitement. En pratique, cette transposition est souvent qualifiée de contrat « back to back ».
En principe, une entreprise décide de recourir à la sous-traitance lorsqu'elle veut bénéficier d'une main-d'œuvre moins chère. Il en est de même lorsqu'elle ne dispose pas du savoir-faire et des technologies requis pour la production ou encore, quand elle n'est pas en mesure de répondre à une forte demande.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé. L'article 2 de la loi de 1975 indique que le sous-traitant de premier rang devient entrepreneur principal à l'égard de ses propores sous-traitants.
Le formulaire DC4, est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou le titulaire du marché public pour présenter un sous-traitant. Il doit être signé par le sous-traitant et par le soumissionnaire ou le titulaire du marché public selon la phase concernée du marché.
‐ « le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé pour la totalité du marché ».