Les membres et agents de la commission, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs et experts, qu'ils exercent des fonctions permanentes, non permanentes ou à titre temporaire et quel que soit leur statut (ci-après « les membres et agents de la commission »), sont tenus au respect de ces principes et obligations ...
Un médecin salarié doit avoir, pour souci primordial, l'intérêt de la santé des personnes prises en charge. Il est soumis à toutes les règles déontologiques de sa profession (devoirs généraux, devoirs envers les patients, devoirs de confraternité).
Définie comme l'ensemble des règles ou devoirs qui gèrent la conduite à tenir pour les membres d'une profession ou pour les individus chargés d'une fonction, la déontologie constitue le socle commun des valeurs d'une profession.
À la limite, une déontologie n'invente rien, ne crée pas de nouvelles normes, mais se contente d'interdire ou de valider certaines régularités déjà à l'œuvre dans les pratiques professionnelles. Dans toutes professions, il y a des choses à faire et à ne pas faire.
La déontologie place l'homme devant ses responsabilités morales et devant ses responsabilités juridiques. Avoir une responsabilité morale c'est être conscient des conséquences que peuvent entraîner ses actes.
Il n'est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L'éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.
L'institution de l'Ordre des médecins, confirmée par l'ordonnance du 26 septembre 1945, a conduit à la rédaction du premier code de déontologie médicale, publié le 28 juin 1947.
Le terme « déontologie » a été créé par le philosophe anglais Jeremy Bentham dans son livre Chrestomathia (1816).
Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.
Au rang des principes éthiques et déontologiques apparaissent l'impartialité, l'intégrité, l'indépendance et la solidarité, ce qui paraît également aller de soi.
D'un côté, le droit représenterait l'ensemble des règles juridiques adoptées par les autorités publiques, d'un autre la déontologie constituerait un corpus de règles spontanées adoptées d'une manière empirique à l'intérieur d'une profession déterminée, par les professionnels qui en sont les représentants.
Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession, avec un code de déontologie et parfois une commission de déontologie. Exemple : La déontologie de l'avocat, la déontologie médicale, la déontologie infirmière, la déontologie du journaliste, la déontologie policière.
L'éthique de la recherche repose sur les 3 principes fondamentaux suivants : le respect de la personne. la bienfaisance. la justice.
Les principes qui apparaissent les plus pertinents sont : la bienfaisance, l'autonomie, la non-malfaisance et le respect.
L'éthique professionnelle est une branche de l'éthique appliquée qui traite précisément des professions. Ricœur (1991) définit l'éthique comme une sagesse pratique dont l'ambition est « la visée de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes ».
L'objectif de l'éthique, c'est le respect, la protection, la promotion de la personne humaine : non seulement des personnes concrètes, existantes, mais encore de la personne, de ce qui en constitue la nature, les éléments, la valeur, la dignité.
La déontologie se pose à la charnière du professionnel et du moral. Elle formalise les règles devant présider à la réalisation de certaines tâches en fonction de principes éthiques tout en tenant compte des exigences sociales et morales du lieu et du moment.
Le cours est une sensibilisation aux problèmes éthiques et déontologiques. Le but est de donner les moyens de penser, d'avoir des outils, un langage, des concepts. On ne peut pas donner un cadre de façon neutre, le cours est donc colorer par des idées.
Les fautes déontologiques sont avant tout constituées par tout comportement contraire aux règles déontologiques que l'on retrouve essentiellement dans les codes de déontologie. La notion de faute déontologique est donc assez large et reste à l'appréciation de celui qui en jugera.
L'éthique fait référence aux valeurs (intégrité, impartialité, respect, compétence et loyauté) permettant de veiller à l'intérêt public.
Le secret professionnel est le devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide.
Le moral n'est donc qu'une image instantanée de l'humeur du moment. La morale, quant à elle, a plus d'atomes crochus avec le juste et l'injuste tels que façonnés par l'alentour.
La déontologie est ainsi conçue initialement comme un ensemble de règles que les professionnels doivent respecter afin de garantir la moralité, l'indépendance, la dignité et la probité de leur profession.