Certaines compagnies d'assurances se sont spécialisées dans la couverture des conducteurs représentant un profil à risque. Vous pouvez vous tourner vers l'un de ces assureurs si vous avez été résilié par votre assurance auto à la suite d'une suspension de votre permis de conduire.
En cas de retrait définitif ou d'annulation de votre permis, votre assurance actuelle doit être prévenue dans les plus bref délais. Selon l'article L113-2 du Code des assurances, vous disposez de 15 jours suite à l'annulation ou l'invalidation de votre permis pour en informer votre assureur.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Le fichier des résiliations Automobile AGIRA rassemble des informations sur les contrats d'assurance automobile résiliés par l'assuré ou par l'assureur, quelque soit le motif de la résiliation. On ne peut pas s'opposer à y figurer.
Comment les assurances enquêtent-elles ? A l'occasion d'un sinistre, les assurances peuvent mandater un expert pour effectuer des recherches sur les causes et conséquences du dommage. Elles peuvent également demander des analyses médicales si un doute est présent.
Consulter sa fiche Agira
Pour en prendre connaissance, vous pouvez contacter votre assureur directement. Une autre alternative consiste à contacter l'Agira directement. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site internet.
De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut cependant être portée à 1 an dans les cas suivants : Accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne. Accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel.
Cas 1 : vous venez de passer votre permis de conduire
A l'issue de cette réussite, il vous est remis un CEPC : un Certificat d'Examen du Permis de Conduire. Ce certificat est valable comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Pour pouvoir prendre le volant en toute légalité, il faudra impérativement s'assurer après une suspension de permis. Si vous avez des difficultés à trouver un assureur, vous pouvez vous adresser au BCT (Bureau Central de Tarification) en lui envoyant en recommandé la notification de refus de l'assureur.
Votre assureur ou votre employeur (selon le secteur d'activité) peut désormais vérifier si vous avez subi un retrait de permis. Un décret publié le 24 mai dernier autorise officiellement cette démarche, rapporte Le Blog Auto.
Vous devez uniquement repasser le code à condition de vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis. Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser le code et la conduite que vous aviez avant l'annulation judiciaire.
A l'issue de cette réussite, il vous est remis un CEPC : un Certificat d'Examen du Permis de Conduire. Ce certificat est valable comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Quand déposer une demande suite à suspension ? Nous vous invitons à faire votre demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale, Il est recommandé de réaliser cette demande 7 jours avant la fin de la suspension.
Il est possible de faire appel à un avocat du permis de conduire spécialisé en droit routier pour contester la suspension de son permis devant le tribunal administratif. Un recours gracieux devant le préfet est recommandé avant tout recours contentieux (voir les recours).
En cas d'excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la suspension du permis de conduire est en moyenne de 2 à 4 mois. En cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la suspension du permis de conduire est en moyenne de 3 à 6 mois, selon la vitesse retenue.
Il faut savoir que la suspension permis 6 mois est prononcée dans un délai de 72 à 120 heures suivant l'infraction. Dans le cas où vous n'êtes pas présent lorsque la décision est rendue, celle-ci vous est notifiée par une lettre, suivie d'un avis de réception.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
A la différence de la suspension administrative, prononcée provisoirement par le Préfet (référence 1F ou 3F), la suspension judiciaire est la suspension prononcée par un juge.
Toutes les entreprises d'assurance transmettent à l'AGIRA tous les renseignements de la voiture et moto présente sur le relevé de renseignements d'auto et moto pas transmission de fichier informatique.
Dans votre cas la seule manière de quitter le fichier AGIRA sera de payer les primes restantes auprès de votre assureur. Si vous ne trouvez pas d'assurance, n'oubliez pas qu'il existe des assurances spécialisées pour les profils « malussés ou résiliés », que l'on appelle aussi une assurance malus.
Comme pour le FCC, le seul moyen d'éviter le fichage est de payer le prêteur dans les plus brefs délais. Il existe cependant une exception : s'il s'agit d'un problème concernant un bien immobilier, il est possible pour le particulier de faire une demande de crédit hypothécaire.
Il appartient à l'assuré, qui a accès à son dossier médical, de communiquer les éléments médicaux en rapport avec l'état de santé à l'origine de son arrêt de travail ou de son invalidité ainsi que les informations permettant au médecin conseil de l'assurance d'apprécier la durée de son incapacité.