L'acte de propriété Ce document permet de connaître l'historique d'une maison en retrouvant ses différents propriétaires. Il peut donc vous renseigner sur l'année de construction mais certaines informations manquent parfois, comme le permis de construire.
Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l'information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales. Ces dernières reprennent en effet l'historique d'un immeuble dans son intégralité.
Consulter les archives de la mairie ou de la DDE
Avec l'adresse de la maison, vous avez la possibilité de découvrir les archives et de trouver les informations relatives à la maison telles que la date d'acquisition, la date de construction, le nom des propriétaires, etc.
Il est recommandé de s'adresser au service de l'urbanisme et de développement des sols de la mairie avec l'adresse de l'immeuble dont on cherche la date de construction. Selon le logiciel utilisé pour la recherche il se peut qu'il n'ait pas accès aux informations pour des constructions antérieures à une certaine date.
Les documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison, consultables dans les services d'Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans.
Il faut alors demander la copie du plus ancien acte mentionné dans votre document au notaire qui l'a établi. S'il a mis la clé sous la porte, les archives départementales centralisent les cascades de notaires, indiquant chez quel professionnel se trouve l'acte recherché.
L'acte de propriété indique la date de construction d'un immeuble. Si vous lisez bien vous pourriez y trouver les informations que vous recherchez. Vous pouvez appuyer vos recherches en cherchant à connaître les précédents propriétaires jusqu'à tomber sur le plus ancien.
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
En matière d'urbanisme, vous pouvez également vous rendre à la mairie pour consulter le PLU(plan local d'urbanisme). Cela vous permettra de connaître tous les projets de construction prévus près de votre futur bien immobilier.
Vous pouvez soumettre une demande de consultation à la mairie de la commune concernée ou au centre des impôts. Vous avez aussi la possibilité de consulter le cadastre local très simplement depuis le site officiel www.cadastre.gouv.fr.
Demande auprès du notaire
Le notaire conserve l'original de votre acte de propriété, c'est ce qu'on appelle la minute. Vous pouvez contacter l'étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte. Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.
Vous pouvez également faire votre demande de droit de propriété auprès du service de publicité foncière. C'est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.
Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d'évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour.
Aux archives départementales : la recherche dans l'échantillon conservé par les archives départementales peut se faire par commune, par nom de rue, par année de construction, par numéro de permis de construire, par le nom du maître d'ouvrage ou le nom de l'architecte.
Toute personne qui formule la demande peut consulter le permis de construire. La consultation s'effectue soit dans les locaux de la mairie où le permis a été accordé, soit en demandant l'envoi des documents par courrier.
Pour consulter un permis de construire vous pouvez donc : vous rendre en mairie pour une consultation gratuite sur place, adresser à la mairie, par lettre recommandée, une demande de copie de ce permis.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet de rechercher, de consulter et d'éditer gratuitement des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Dessinez toutes les fenêtres de toutes les pièces, là où vous le souhaitez. Placez les portes là où se feront les entrées et les sorties, pour chaque pièce et pour la maison elle-même X Source de recherche . Votre dessin doit également inclure le sens dans lequel les portes s'ouvrent et se ferment.
Qu'est-ce que le plan de masse ? En terme réglementaire, c'est un plan aérien du terrain coté dans les trois dimensions. Il est requis lorsque le projet concerne une nouvelle construction ou une modification du volume existant.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Toutes les personnes intéressées peuvent consulter les renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec, car ils sont du domaine public.
Accédez au https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Assurez-vous d'avoir les logiciels nécessaires à la consultation en ligne. Pour les installer gratuitement, cliquez sur l'élément « Outils requis » du menu de gauche.
Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l'acte a été publié.
Quel document fait office de titre de propriété ? Après la signature de l'acte authentique de vente, l'attestation de propriété immobilière peut faire office de titre de propriété.
Il n'est pas possible d'obtenir un titre de propriété en ligne, sauf si celui-ci a plus de 100 ans et a été versé aux archives départementales par le notaire.