Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Vous avez déposé une demande à la sous-préfecture d'Antony et un SMS ou un mail vous a informé de la disponibilité de votre titre de séjour / titre de voyage.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur ce site et sélectionnez « ACCEDER A MON COMPTE » après avoir cliqué sur votre nom en haut à droite de la page d'accueil.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le retard dans la réception de votre titre de séjour peut être dû à des erreurs ou à des problèmes administratifs. Il est possible que votre dossier soit incomplet, nécessitant ainsi des vérifications supplémentaires de la part de l'administration.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Que faire à l'issue des 4 mois sans réponse ? Dans un premier temps, il convient d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture destinataire de la demande de titre de séjour. Ce courrier a davantage de chances d'être traité s'il est rédigé et signé par un avocat compétent en la matière.
Pour vérifier l'authenticité d'un titre de séjour, il vous faut compléter un formulaire de demande d'authentification de titre de séjour. Celui-ci est généralement téléchargeable sur le site internet de votre préfecture. Dans le cas contraire, il vous faudra les contacter afin de demander à recevoir ce formulaire.
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.
En cas de première demande d'une carte de séjour, le récépissé délivré par la préfecture peut avoir une durée de 3 à 6 mois. Ce délai permet à l'administration d'instruire la demande et de procéder à la fabrication de la carte.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Titre de séjour : un salarié qui a demandé le renouvellement dans les deux mois précédant son expiration peut continuer à travailler pendant trois mois.
Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ? Les délais moyens sont régulièrement publiés sur le site internet. Pour un titre de séjour, il ne peut être inférieur à deux mois.
Vous pouvez retirer votre titre en préfecture tous les après-midis sans rendez-vous entre 13h30 et 15h30 (sauf le vendredi) Vous avez reçu un SMS ou un courrier vous indiquant que votre titre de séjour est disponible.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis.
Si vos enfants sont nés à l'étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. si vous êtes de nationalité britannique, depuis le 1er janvier 2022, la caisse d'Allocations familiales (Caf) a besoin d'un titre de séjour pour continuer à vous verser vos prestations familiales et sociales.
I.
Pour un titre de séjour arrivant par exemple à expiration le 26 octobre 2023, il convient d'introduire sa demande de renouvellement en ligne entre le 26 juin 2023 et le 26 août 2023. Une demande présentée après le 26 août 2023 serait hors délais.