Il est possible d'obtenir gratuitement via le site infogreffe, pour un faible coût, un extrait Kbis (commerçants) ou un extrait d'immatriculation au RNE (artisans).
Dans ce cas, pour connaître le vrai propriétaire de l'entreprise, vous pouvez obtenir l'extrait kbis de l'entreprise.
D'un point de vue juridique, la réponse est claire : à aucun d'entre eux. L'entreprise, au sens d'une société, est une personne morale. Cela m'amène à penser qu'elle est inaliénable, qu'elle n'est la propriété de personne.
Il existe des sites publics comme BFM Business, Société.com ou Infogreffe qui permettent de connaître le nom du dirigeant d'une entreprise. Pour cela, il faudra simplement entrer le nom de l'entreprise dans la base de recherche des sites pour découvrir le nom des dirigeants de l'entreprise.
Demander un avis de situation via l'outil en ligne de l'INSEE. L'INSEE met à votre disposition un outil en ligne vous permettant de trouver le propriétaire d'un numéro de SIRET.
La SARL (ou l'EURL, sa version à associé unique) est dirigée par un gérant, ou par plusieurs cogérants. Le gérant de la SARL est le chef de l'entreprise : il conclut les contrats, représente la SARL et peut même prendre certaines décisions qui modifient la société si les statuts l'y autorisent.
Essentiellement, le gérant est le "patron" de toutes les personnes qui relèvent de sa compétence. En tant que tel, ces employés sont responsables devant le gérant, tandis que ce dernier peut être responsable devant les dirigeants et les cadres supérieurs du rendement et des résultats de l'ensemble de son personnel.
Par ailleurs, les actionnaires ne sont pas les propriétaires ni de l'entreprise ni des actifs de celle-ci, mais seulement des actions qu'ils ont acquises, ce qui ne leur donne aucun droit de regard sur la conduite de l'entreprise.
Le gérant est aux ordres du propriétaire et est directement par lui rémunéré. Le directeur est aux ordres d'un supérieur (non propriétaire) et n'est pas par lui rémunéré.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Plusieurs termes sont évoqués pour parler de la personne qui gère l'entreprise au quotidien: Gérant, directeur général, PDG, chef d'entreprise, président. Le terme sera fonction de deux facteurs: le statut juridique de l'entreprise et son montage financier.
Contacter la mairie
La mairie du lieu de situation du bien est habilitée à fournir le nom du propriétaire d'un bien immobilier. Uniquement son nom. Adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ne sont pas communiquées, tout comme la date et le lieu de naissance.
Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux marques existantes. Vous pourrez faire une recherche de 1er niveau en consultant gratuitement data.inpi.fr sur le site de l'INPI.
Au sein d'une société de personnes, les détenteurs de titres sont appelés des associés. Dans une société de capitaux, ils sont appelés des actionnaires. Les associés détiennent des parts sociales, les actionnaires des actions, comme dans une SAS.
En cas de comportement frauduleux, fautif ou abusif
La responsabilité personnelle d'un actionnaire unique d'une société peut être engagée lorsqu'il est démontré qu'il a eu un comportement frauduleux, fautif ou abusif par le biais de la société.
1 . Les associés possèdent des parts sociales. 2 . Les actionnaires possèdent des actions.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
Le salaire d'un Gérant.
Le salaire moyen d'un gérant est compris entre 30 000 et 35 000 euros bruts par an. Il percevra donc un salaire compris entre 1 950 et 2 300 euros net par mois. Le taux horaire dépendra du statut du gérant, qui pourra être cadre. La rémunération peut aussi être rehaussée par des primes.
Un gérant est majoritaire et relève alors du régime des non salariés s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) ou son partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.
La Société anonyme (SA) est une société de capitaux. Les investisseurs au capital d'une SA sont appelés actionnaires et les titres financiers qui sont émis sont des actions.
Un chef d'entreprise (code ROME M1302) est le dirigeant d'une entreprise en étant le représentant de la structure qu'il gère d'un point de vue moral, juridique et financier. Il est celui qui élabore les stratégies de fonctionnement et de développement de son entreprise à court, moyen voire long terme.
Le Proviseur :
Le chef d'établissement a une double mission d'organisation et de contrôle.Il a en charge l'application du réglement intérieur, du projet d'établissement.