Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
L'affiliation des salariés
Salariés et contractuels exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise. Agents titulaires à temps non complet (contrat de moins de 28h) de la fonction publique territoriale uniquement.
Le régime général de la Sécurité sociale
Le régime social des indépendants a été supprimé. Les travailleurs non-salariés sont aujourd'hui affiliés à la Sécurité sociale. Le régime général de la Sécurité sociale est financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS.
Activités du Régime Local
Le Régime Local d'Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l'hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Étendue. Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Depuis 2018, il gère également les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
Comment passer du régime général au régime local ? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
Le régime général
Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
Pourquoi l'Alsace et la Moselle ont un régime spécial ? L'Alsace et la Moselle ont appartenu à l'Empire allemand ayant mis en place un régime spécial. Depuis, ce régime local a été conservé malgré la création de la Sécurité sociale en 1945.
Le régime local d'Alsace-Moselle de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) provient de son histoire. En effet, ces territoires étaient rattachés à l'Empire Allemand entre 1871 et 1918. Ainsi, la population bénéficiait du fonctionnement de l'Assurance maladie mis en place par les lois de Bismarck.
Votre organisme d'affiliation figure sur votre attestation d'Assurance Maladie Obligatoire sous la forme d'un chiffre tel que 01 751 5521. Si vous adhérez en ligne, il vous sera demandé de saisir les 5 premiers chiffres. Une aide s'ouvrira alors pour vous proposer le nom de votre organisme.
Le droit local est un droit national d'application propre au territoire de l'Alsace-Moselle. Il a la même valeur juridique que les lois applicables dans le reste de la France.
Vous devez déclarer tout changement d'adresse auprès de votre caisse primaire. Si votre déménagement entraine un changement de département, vous serez affilié auprès de la caisse primaire de votre nouveau département de résidence.
Les chômeurs et les retraités qui ont cotisé antérieurement et bénéficiaient de ce régime pendant leur activité. Les titulaires d'une pension vieillesse ainsi que leurs ayants droit dans la mesure où ils remplissent les conditions de durée de cotisation de ce régime.
Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) en 2018, le régime général a intégré les travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non réglementées).
Pour changer de régime d'imposition, vous devez adresser votre demande sur papier libre à votre Service des Impôts des Entreprises référent. Dans le cas d'une création et pour une application immédiate, la demande doit être effectuée au maximum le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de l'entreprise.
C'est un regroupement qui réunit au sein d'un même ensemble des personnes appartenant à la même catégorie socio-professionnelle (ex: salarié), au même secteur d'activité (le secteur agricole par exemple) ou à une même entreprise (ex: l'Opéra de Paris).
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l'emploi de vos salariés. Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et l'ensemble des déclarations sociales et fiscales.
le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Le régime des personnels de l'Opéra National de Paris. Le régime de la Comédie Française. Le régime du Port autonome de Bordeaux. Le régime des Marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine.
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d'une couverture de l'assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base. Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.