Comment savoir si je suis en forfait jour ? Un salarié qui a signé un contrat de travail au forfait jour décompte son temps de travail en jours travaillés sur l'année et non pas en heures travaillées par jour.
Le mécanisme du forfait jours permet de forfaitiser le temps de travail effectif d'un cadre en jours. En pratique, le cadre au forfait jour n'a pas d'horaires minimum à respecter. Il dispose en effet d'une autonomie d'organisation de son temps de travail dans le cadre du dispositif.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Le salarié en forfait jours n'a donc pas d'horaire minimum de travail dans son contrat, car son temps de travail est décompté en jours sur l'année.
Calcul du forfait 2024
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Comme tout salarié, le cadre au forfait bénéficie d'une période de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, il bénéficie de jours de repos prévus à l'avance. Il a droit au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés au même titre que les autres salariés.
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité). 217 jours / 45,4 semaines = 4,78 jours par semaine.
Comment savoir si je suis en forfait jour ? Un salarié qui a signé un contrat de travail au forfait jour décompte son temps de travail en jours travaillés sur l'année et non pas en heures travaillées par jour.
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
Communément on dit aujourd'hui qu'un salarié peut être cadre soit par son diplôme (en général de niveau bac+4), soit par son salaire, soit par son rôle d'encadrement, soit par ses responsabilités. À l'origine, la structure de l'entreprise a été inspirée des structures hiérarchiques définies dans le monde militaire.
s'assurer que la charge de travail du salarié est compatible avec les repos légaux (journalier et hebdomadaire). Bien entendu, un entretien régulier sur la charge de travail devra être mené. Pas de forfait jour sans l'accord du salarié. Il doit exister, en plus de l'accord collectif, un accord écrit du salarié.
Le forfait-jours ne peut être appliqué à un salarié que si deux conditions cumulatives sont remplies : l'existence d'un accord collectif préalable autorisant expressément le recours au forfait jours ; la signature d'une convention individuelle de forfait.
En forfait jours, le salaire minimum sera logiquement de 120 % de la position 3.1, soit 1,2 x 3 577 €, soit 4 292,40 € bruts par mois.
Le statut de cadre présente aussi un avantage symbolique. En effet, à l'intérieur de l'entreprise, c'est le signe d'une évolution de la carrière : un cadre peut devenir manager, expert ou référent dans son domaine, et ainsi voir ses compétences reconnues officiellement.
La convention individuelle fixe une durée quotidienne et hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine et au plus 10 heures par jour. La convention du forfait jours ne fixe pas l'horaire de travail quotidien et hebdomadaire. L'employé peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine.
Depuis 2019, l'un des principaux avantages du statut cadre a pris fin. En effet, auparavant, les cotisations pour la retraite étaient très avantageuses et permettaient d'envisager sereinement la fin de carrière. Aujourd'hui, les cadres cotisent de la même manière que les non-cadres.
La position cadre A 1 est celle où le cadre débutant « prend ses marques » par exemple, il s'initie aux techniques de l'entreprise, s'approprie les méthodes et pratiques d'organisation du travail, s'adapte à l'entreprise et à son environnement.
Quant aux cadres dans le domaine du sport (classe D), ils seront rémunérés à minima 42 455 € brut annuel au 1er janvier 2024. Le salaire minimum d'un cadre est donc de 24 000 € brut annuel. Mais notons que le salaire moyen observé chez les cadres débutants est de 31 200 €.
La différence entre un cadre et un assimilé cadre se concentre principalement sur deux points : le niveau de salaire et les responsabilités managériales. Si bien souvent, l'accès au statut de cadre est assorti d'une hausse importante de salaire, cela n'est pas systématiquement le cas pour l'assimilé cadre.
Ce régime particulier, appelé « forfait annuel en jours » implique que les cadres qui y sont soumis soient rémunérés sur la base d'un nombre de jours travaillés à l'année. Ce nombre de jours est fixé à 218 jours à l'année, au-delà de ces 218 jours de travail, des RTT cadre sont octroyés.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Les femmes cadres travaillent beaucoup plus en dehors des heures de travail que les hommes et plus particulièrement le week-end et pendant les vacances.
Tous les salariés cadres (ou non cadres) qui travaillent en totale autonomie sous le régime du forfait annuel en jours ont droit à un nombre de jours de RTT prédéfini. Celui-ci est déterminé dans la convention collective d'entreprise ou dans le contrat de travail du salarié.
Taux horaire de base
En cas de disposition en ce sens, il y a lieu de se référer à la valeur d'une journée d'absence. La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Le 25 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 tomberont des lundis, ce qui offrira automatiquement deux week-ends de trois jours. En posant quatre jours de congé ou de RTT, du mardi 26 au vendredi 29 décembre, il sera possible de passer 10 jours loin du bureau, du samedi 23 décembre au lundi 1er janvier 2024.