Comment savoir si je suis en forfait jour ? Un salarié qui a signé un contrat de travail au forfait jour décompte son temps de travail en jours travaillés sur l'année et non pas en heures travaillées par jour.
La convention individuelle fixe une durée quotidienne et hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine et au plus 10 heures par jour. La convention du forfait jours ne fixe pas l'horaire de travail quotidien et hebdomadaire. L'employé peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine.
Le forfait jours permet aux salariés d'aménager leur temps de travail sur l'année sans décompter la durée du travail en heures. Seuls certains salariés peuvent bénéficier du forfait en jours.
Il revient à l'employeur de réaliser un décompte précis et suivi des journées travaillées par le salarié en forfait jours. Il est libre de mettre en place l'outil de décompte de son choix. Il devra cependant en informer le collaborateur concerné et inscrire les modalités de ce décompte dans la convention individuelle.
Les dispositions du forfait 218 jours RTT 2020 organisent les jours de repos ou RTT comme suit. Le plafond est fixé à 218 jours de travail dans une année. Le salarié aura droit en moyenne à 104 jours de repos, qui le plus souvent, tomberont des samedis et dimanches.
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité). 217 jours / 45,4 semaines = 4,78 jours par semaine.
En forfait jours, le salaire minimum sera logiquement de 120 % de la position 3.1, soit 1,2 x 3 577 €, soit 4 292,40 € bruts par mois.
Quand devez-vous le faire ? Tous les ans. Ce suivi est impératif pour s'assurer que le forfait jour est bien en adéquation avec la charge de travail.
Comme tout salarié, le cadre au forfait bénéficie d'une période de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, il bénéficie de jours de repos prévus à l'avance. Il a droit au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés au même titre que les autres salariés.
Calcul du forfait 2024
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
s'assurer que la charge de travail du salarié est compatible avec les repos légaux (journalier et hebdomadaire). Bien entendu, un entretien régulier sur la charge de travail devra être mené. Pas de forfait jour sans l'accord du salarié. Il doit exister, en plus de l'accord collectif, un accord écrit du salarié.
L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels, et repos au titre de la réduction du temps de travail.
Le mécanisme du forfait jours permet de forfaitiser le temps de travail effectif d'un cadre en jours. En pratique, le cadre au forfait jour n'a pas d'horaires minimum à respecter. Il dispose en effet d'une autonomie d'organisation de son temps de travail dans le cadre du dispositif.
Le forfait jours est adapté aux cadres autonomes organisant librement leur planning. Le forfait heures est souvent envisagé pour des raisons économiques, notamment pour les entreprises ayant des pics d'activité avec des heures supplémentaires à inclure.
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
Les femmes cadres travaillent beaucoup plus en dehors des heures de travail que les hommes et plus particulièrement le week-end et pendant les vacances.
Il s'agit : des cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif de travail au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le forfait en jours dans l'entreprise
Les principaux éléments de la convention individuelle de forfait en jours – le nombre de jours travaillés et la rémunération due – sont des éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié Cass.
Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre vous et votre employeur. C'est aussi une obligation lorsque vous revenez de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager vos perspectives d'évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer.
Par exemple : Un salarié dont le forfait est de 215 jours pour une rémunération mensuelle de 2500 euros s'absente 2 jours au cours d'un mois comprenant 22 jours ouvrés. Son salaire journalier est ainsi de 2500 € /22 = 113,63 euros. 113,63 x 2 jours d'absences = 227,26. Il faut donc lui déduire 227,26 euros.
Quant aux cadres dans le domaine du sport (classe D), ils seront rémunérés à minima 42 455 € brut annuel au 1er janvier 2024. Le salaire minimum d'un cadre est donc de 24 000 € brut annuel. Mais notons que le salaire moyen observé chez les cadres débutants est de 31 200 €.
Depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, le terme de RTT est passé dans notre vocabulaire courant et est synonyme de jour chômé. Les RTT sont d'ailleurs souvent confondues avec les congés payés !
Le 25 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 tomberont des lundis, ce qui offrira automatiquement deux week-ends de trois jours. En posant quatre jours de congé ou de RTT, du mardi 26 au vendredi 29 décembre, il sera possible de passer 10 jours loin du bureau, du samedi 23 décembre au lundi 1er janvier 2024.