Vous pouvez trouver un professionnel RGE ou vérifier la validité de sa certification sur l'annuaire de France Rénov'.
Pour obtenir votre justificatif, vous devez en faire la demande auprès d'un organisme délivrant les labels RGE. Le document attestant de l'obtention du label RGE varie selon qu'il s'agit d'une certification, d'une qualification ou d'une qualification-chantier.
La mention RGE est donnée aux entreprises à l'origine de travaux d'amélioration énergétique, d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'études concourant à la rénovation énergétique ou à l'installation d'énergies renouvelables.
La mention RGE est assise sur une qualification métier ou une certification attestant de la compétence de l'entreprise, du bureau d'études ou de l'économiste. Elle est attribuée pour un ou plusieurs domaines de compétences précis (isolation des murs, changement de fenêtre, réalisation d'un audit énergétique).
S'il s'agit d'un artisan : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d'immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l'entrepreneur a bien une existence juridique.
Pour obtenir la certification RGE QualiPV, l'installateur doit suivre une formation (QualiPV bâtiment, QualiPV 36 ou QualiPV 500), valider l'évaluation pratique, réussir le QCM avec une note minimale de 24/30 et fournir les pièces justificatives requises.
Un gage de professionnalisme
La mention RGE s'applique à de nombreuses prestations proposées par les entreprises du bâtiment et donne lieu à des qualifications spécifiques dans différents domaines tels que : L'isolation du toit. L'isolation des murs et planchers bas. La ventilation.
Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc).
La norme RGE est là pour vous. La norme « Reconnu Garant de l'Environnement », certifiée par des organismes indépendants, offre à chacun ses avantages. Bénéficiez, en tant qu'artisan/entreprise, d'un label reconnu montrant votre intérêt pour l'environnement.
Vérifier que l'attestation RGE mentionne le bon corps d'état
Certibat, qui vise les artisans travaillant dans la rénovation énergétique de façon générale. Qualit'EnR, organisme qui certifie les artisans travaillant dans le secteur des installations d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques)
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.
L'artisan en question doit être qualifié RGE, La demande de primes doit être effectuée avant la signature du devis, Le logement doit avoir plus de deux ans, Pour Ma Prime Rénov' de l'Anah, vous devez être propriétaire du logement occupé en tant que résidence principale (par vous ou un locataire).
Pour devenir artisan Qualibat RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), vous devez envoyer votre dossier de candidature, sous format papier ou numérique, à l'agence la plus proche du siège social de votre entreprise.
QualiPV est une certification pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques. Elle atteste d'un savoir-faire certain dans ce domaine. En effet, elle porte sur les méthodes utilisées pour la pose et sur la qualité des équipements.
Pour obtenir la qualification RGE, vous pouvez également être qualifié Qualifelec avec la qualification 43 Solaire Photovoltaïque et répondre à l'ensemble des critères et exigences de la charte RGE.
Le répertoire des métiers est remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). L'extrait D1 qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus. Vous pouvez télécharger extrait d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises sur le site de l'Inpi.
Pour ce faire, adressez votre requête auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat. Vous pouvez le faire en ligne en renseignant simplement le numéro SIREN (composé de 9 chiffres) de votre entreprise ou le nom de l'artisan. L'extrait du D1 coûte généralement 6 €. Sa validité est de trois mois.
Un artisan doit :
Être économiquement indépendant. L'entreprise doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une autre personne morale ou physique. Être immatriculé au Répertoire des Métiers. Cette inscription est obtenue auprès des chambres de métiers et de l'artisanat après constitution d'un dossier.
Vérifiez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez en fonction de votre région et de vos revenus de référence en consultant le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5). Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation) 80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes. 40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires. 20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs.
Pour l'obtenir, vous devez impérativement être propriétaire de votre logement. Vous pouvez l'occuper ou le louer (bailleurs éligibles depuis 2021). Seuls les locataires restent exclus du dispositif (à la différence de la prime Hellio CEE).
Oui vous pouvez mettre en vente logement sans aucun problème.
votre dernier avis d'imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ; votre devis pour les travaux de rénovation prévus ; votre relevé d'identité bancaire, RIB : la prime sera versée par virement sur votre compte.