Vous pouvez visualiser le contenu de votre demande de logement et connaître son état d'avancement. Le parc
> Deux choix s'offrent à vous pour suivre l'avancement du traitement de votre demande : directement, via le portail du Fichier partagé du Doubs, sur votre espace privé grâce aux identifiants personnels qui vous ont été adressés après enregistrement de votre demande de logement.
Pour accéder à un dossier déjà déposé, vous avez besoin de votre code de télédemandeur et de votre numéro unique d'enregistrement. Une fois votre dossier affiché, vous pouvez le modifier, en cas d'évolution de vos revenus, de votre situation familiale, etc.
La commission d'attribution se réunit une fois par semaine pour statuer sur les dossiers présentés par Bourg Habitat ou par les réservataires et déterminer les candidatures qui seront retenues.
En fonction du patrimoine des bailleurs, la Commission se réunit toutes les semaines, tous les 15 jours ou tous les mois.
Attribution des logements sociaux
La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement. Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité.
Sachez que nous pouvez désormais effectuer, renouveler ou modifier une demande de logement social directement en ligne sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr.
Risquer l'expulsion d'un logement sans possibilité de se reloger. Vivre dans un logement considéré comme dangereux ou insalubre. Loger dans un centre de transition. Être dans une situation de handicap.
Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière. Le refus d'un logement a des conséquences.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche) Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location. les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Pour cela, vous devez remplir un formulaire et le déposer en ligne ou auprès d'un guichet enregistreur. En échange, vous recevez une attestation de renouvellement. Si votre situation change pendant ce délai d'attente, vous devez également mettre à jour votre dossier.
La hausse de la demande de logements, à l'achat comme à la location, s'explique d'une part par la hausse du nombre de ménages du fait de la croissance démographique et des transformations familiales qui ont multiplié les ménages constitués d'une personne seule.
Un logement doit donc vous être attribué en urgence. Alors, la commission transmet votre demande au préfet en précisant les caractéristiques que doit avoir le logement. Dans la notification qu'elle vous adresse, la commission indique : les motifs de sa décision.
L'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) ou le centre d'action sociale de la municipalité ont pour mission de conseiller, de proposer des solutions et d'orienter les personnes en difficultés vers les organismes qui peuvent leur fournir une aide financière ou non.
Suite à votre visite et en cas d'accord sur la proposition, le conseiller s'assure de la disponibilité du logement, car celui-ci aura pu être proposé à plusieurs salariés, et adresse le dossier complet au bailleur afin de soumettre votre candidature à la Commission d'Attribution des Logements.
La commission est composée des représentants du conseil d'administration, des représentants des locataires élus et des élus des communes. Les six membres permanents doivent élire en leur sein à la majorité absolue un président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Avant d'envoyer une lettre de relance, vous devez d'abord avoir déposé votre demande de logement social et reçu votre numéro unique d'enregistrement. Vous devez également avoir fourni tous les documents demandés. Votre demande doit enfin rester sans réponse depuis un certain temps.
Les critères d'attribution
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Cela signifie que le demandeur doit vérifier le plafond de ressources correspondant au logement souhaité qui dépend donc de ses revenus annuels, du type de logement et de sa localisation.
Pour info, la durée d'une commission pour l'attribution des logements varie en fonction de l'importance de la ville mais en règle général, c'est deux fois par mois et cela dure au minimum 1 heure voire 2 h pour une petite ville(environ 17 000 h).