Pour vérifier si votre entreprise dispose d'un tel système, c'est simple : regardez le certificat utilisé par votre navigateur lorsque la connexion est en SSL. Concrètement, il suffit de cliquer sur le cadenas qui s'affiche à côté de l'URL.
Les connexions Internet, réalisées à partir de l'ordinateur professionnel, sont présumées avoir un caractère professionnel. L'employeur a donc le droit de les consulter [32]. L'employeur a notamment le droit d'analyser la volumétrie des connexions Internet et limiter le droit d'accès à certains sites.
L'employeur peut avoir accès à la liste des sites consultés par son salarié grâce à l'historique de navigation. Il peut aussi contrôler le temps de connexion sur chaque site. Mais il n'a pas le droit de surveiller à distance toutes les opérations effectuées sur un poste grâce à un keyloggers.
L'employeur a le droit d'espionner ses salariés
La jurisprudence est explicite : « L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail » (Cass.
Des dispositifs de géolocalisation peuvent aussi être imposés à certains salariés au sein de leur véhicule de fonction pour garantir leur sécurité et celles des marchandises. En aucun cas ces outils doivent servir à contrôler les limitations de vitesse, les kilomètres ou encore les temps de pause.
Oui, si la surveillance est justifiée et proportionnée. La vidéosurveillance ne doit pas être générale et permanente. Ainsi, pour des motifs de sécurité, un employeur pourra installer des caméras pour visionner les entrées et sorties de ses salariés, les issues de secours et les voies de circulation de l'entreprise.
Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l'autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mises en oeuvre d'un système de vidéoprotection.
En principe, l'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».
Pour effectuer une fouille l'employeur doit : obtenir l'accord du salarié ; l'avoir averti de son droit de s'opposer au contrôle et d'exiger la présence d'un témoin ; procéder au contrôle dans des conditions préservant la dignité et l'intimité des personnes.
Dans l'arrêt du 10 février 2015, la Chambre commerciale adopte la même position : les SMS identifiés comme personnels ne peuvent être consultés par l'employeur que si le salarié est présent ou s'il en a été préalablement informé. Cependant, l'accord du salarié n'est nullement nécessaire.
Un message identifié comme personnel est considéré comme une correspondance privée et votre employeur doit en respecter le secret. La violation du secret des correspondances est une infraction pénale ! Par contre il peut lire vos messages professionnels.
Seules les personnes habilitées par l'employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images en- registrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l'organisme). Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance.
Utilisez la caméra pour trouver des lumières qui clignotent.
En positionnant l'écran du smartphone vers votre visage, tournez sur vous-même tout en restant à l'affut de lumières qui clignotent. Si vous en voyez une, vous avez probablement détecté la lumière infrarouge d'une caméra cachée.
Elle peut être adressée par courriel à l'ensemble du personnel et remise à l'embauche du salarié, lors de la signature du contrat. En complément, cette notice est également disponible sur l'intranet de la société ABCD ou dans le règlement intérieur.
Lorsque vous passez un appel avec votre smartphone, déplacez-vous chez vous pendant que vous parlez. Si vous entendez du bruit ou des bourdonnements dans le téléphone, il s'agit sûrement du champ magnétique d'une caméra de surveillance à proximité qui peut utiliser la fonction détection de mouvement.
Examinez les décorations de la pièce ayant un angle bizarre, tournées vers la pièce. Les microphones cachés fonctionnent mieux au centre de la pièce où ils peuvent capturer tous les sons avec la même qualité. Observez les décorations sur une table au milieu de la pièce pour y trouver des micros.
Le meilleur moyen de détecter une caméra espion est de la localiser visuellement. Pour cela, procurez-vous un rouleau de papier toilette vide et une lampe torche. Éteignez les lumières. Regardez d'un œil à travers le tube comme à travers un télescope et fermez l'autre œil.
La hausse des cas d'abus de contrôle s'explique par la multitude de moyens dont dispose l'employeur pour surveiller l'activité de son salarié : Enregistreur de frappe sur le clavier ; Géolocalisation ; Vidéosurveillance (par webcam).
Depuis un arrêt de cassation du 15 décembre 2010, il est considéré que l'employeur est en droit d'accéder, y compris en l'absence du salarié (par exemple pour arrêt maladie), à sa messagerie professionnelle et aux courriels adressés par le salarié à l'aide des outils informatiques mis à sa disposition par l'employeur.
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu'il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l'accès et la communication des données personnelles qu'il a en sa possession.
La vidéosurveillance comme moyen de preuve au procès pénal
Le principe étant celui de la liberté, la preuve par la vidéosurveillance est donc recevable. En droit civil, la vidéosurveillance a déjà été admise à titre de preuve en matière de droit du travail dans une affaire de licenciement pour faute grave.
La durée de conservation des images issues d'une caméra filmant la voie publique ou un lieu ouvert au public doit être proportionnée et correspondre à l'objectif pour lequel le système de vidéoprotection est installé. Cette durée ne doit pas dépasser 1 mois.
Un employeur est en droit d'installer des caméras de surveillance en permanence à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment qui abrite son entreprise pour en protéger les biens et les personnes, et ce, à titre préventif.
Oui, la loi autorise votre employeur à installer des caméras sur votre lieu de travail. Et ce pour plusieurs raisons : garantir la sécurité de ses employés et celle de ses locaux, annihiler les velléités de vol, identifier les auteurs de dégradations ou d'agressions, etc.