Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Pour savoir si une entreprise existe vraiment, vous pouvez procéder à une vérification de son Kbis pour une société, ou l'extrait K pour une entreprise individuelle. Cela vous permettra de vérifier que l'entreprise à un SIRET valide, ainsi qu'un numéro SIREN valide.
Il est possible de se rendre sur le site www.infogreffe.fr, en renseignant le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, pour afficher toutes les informations en relation avec la procédure collective dont fait l'objet la société.
L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) met à disposition deux outils permettant d'accéder aux informations officielles sur la situation d'entreprises : La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de situations d'un établissement.
Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises et est accessible à tous (entreprises comme particuliers), gratuitement.
Consulter les autorités réglementaires : en France, il est possible d'obtenir une copie de nombreux documents financiers exposant la santé financière et la fiabilité des entreprises. Au greffe du Tribunal de commerce, vous pourrez consulter le bilan, le compte de résultat ou encore les rapports de gestions.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
La fermeture d'une société emporte des conséquences juridiques importantes. La fermeture d'une société ne peut donc pas se faire en 24 heures. Toutefois, la procédure est désormais rapide et peut se faire 100% en ligne, sans aucun déplacement et à moindre frais.
En pratique, chaque élément venant modifier les contours d'une société entraîne une modification du registre. Cela concerne donc forcément la fin de vie de l'entreprise. Quand elle prend fin, elle est radiée du RCS avec toutes les conséquences que cela implique.
La radiation du RCS peut résulter : D'une demande de l'entreprise (suite à une cessation d'activité, une dissolution volontaire anticipée ou à une liquidation judiciaire), Ou d'une procédure engagée à l'encontre de l'entreprise par le greffier du tribunal de commerce (on parle alors de radiation d'office).
On appelle cette procédure la procédure d'opposition.
L'avis doit préciser le siège de liquidation et le liquidateur mandaté. Les créanciers peuvent prendre connaissance de la procédure de dissolution grâce à la publication dans le journal d'annonces légales ou en se procurant un KBIS qui mentionnera la procédure.
Vous devez fournir uniquement votre numéro Siren qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises (l'équivalent de l'extrait K ou Kbis). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code établissement. Le numéro RCS n'est composé, lui, que du numéro SIREN, composé de 9 chiffres correspondant à l'identifiant de l'entreprise.
Lorsque vous effectuez votre déclaration de cession d'activité, votre CFE (l'Urssaf) vous transmet une notification de radiation. Si vous n'êtes plus en possession de ce document, nous vous invitons à en demander un duplicata par téléphone au 3957 ou depuis votre espace sur le site www.urssaf.fr.
vous rendre sur le site de l'INSEE, rubrique “services”, “obtenir un avis de situation SIRENE” ; indiquer votre numéro SIRET ; lancer la recherche ; si l'état de votre entreprise est actif, alors votre SIRET est valide.
Il vous suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en rentrant votre raison sociale ou les nom ou adresse (de votre entreprise). Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué.
Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d'opposition à sa diffusion publique sur le site de l'INSEE. Dans ce cas, il faudra obligatoirement débloquer la visibilité de votre entreprise.
Pour déterminer si oui ou non une entreprise est surendettée, il faut calculer son « ratio » d'endettement. On s'accorde généralement sur le calcul suivant : Total des dettes ÷ total capitaux propres = ratio d'endettement en %.
Si vous essayez de trouver le directeur d'une société française, une recherche sur des sites publics tels qu'Infogreffe ou Société.com est un moyen facile de savoir qui est en charge. Vous avez simplement besoin du nom de l'entreprise pour accéder aux administrateurs actuels et précédents que l'entreprise a inscrits.
Le Registre national des entreprises, le site de référence pour l'information sur les entreprises.