L'invalidation est effective à la signature de la lettre recommandée 48 SI. Le relevé intégral d'information affiche la mention « dossier invalide ». Un permis invalidé signifie que le conducteur n'a plus le droit de conduire. Pour retrouver ce droit, il devra repasser son permis après un délai de 6 mois.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Si vous avez eu votre permis depuis 3 ans ou plus, vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique (code) à condition de remplir les 2 conditions suivantes : La durée d'invalidation : Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire de votre permis est inférieur à 1 an.
Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour la délivrance du permis. Les préfectures, uniquement pour les informations qui concernent leur département. Les autorités judiciaires et magistrats administratifs.
Notez que le stage de récupération de points vous permet de conserver la validité de votre permis. Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d'envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis.
Peut-on conduire avec un permis expiré ? Non, vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route.
Ce délai laisse généralement le temps au conducteur de sauver son permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points (voir plus bas). En principe, il est indiqué que la réception de la lettre 48SI a lieu de 2 mois à 4 mois après le paiement de l'infraction qui a rendu invalide le permis de conduire.
Lors de votre première inscription au permis de conduire, un numéro NEPH vous est attribué par l'administration. Si ce numéro est trop ancien, il peut devenir inactif et vous empêcher de vous inscrire au code de la route. Dans ce cas, il faut demander la réactivation de votre numéro.
Lorsque votre capital de point est à zéro, le permis perd sa validité et est annulé, on dit que le permis est invalide. Il s'agit d'une annulation administrative du permis.
Un permis de conduire est invalidé lorsque le solde de points du conducteur qui le détient atteint 0. Le conducteur concerné par cette invalidation se retrouvera donc interdit d'utiliser son véhicule motorisé pendant une période de 6 mois.
Si vous craignez, une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, du fait de plusieurs infractions en cours : avant d'avoir reçu la lettre 48N contactez d'urgence un de nos conseillers permis à points au 0 891 690 444 (0,25 centimes la minute), nous vous indiquerons la marche à suivre.
Lorsqu'un conducteur a zéro point sur son permis de conduire, celui-ci est invalidé. Cela signifie qu'il n'est plus autorisé à conduire n'importe quel type de véhicule motorisé nécessitant un permis. L'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul est effective pour 6 mois.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
La fenêtre ne s'affiche pas directement. Elle est bloquée par les différents navigateurs (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome). Pour pouvoir la débloquer, il vous faut autoriser l'affichage de la fenêtre contextuelle/pop-up.
Pour demander la réactivation de leur numéro NEPH, les aspirants conducteurs doivent se rendre sur le site de l'ANTS puis doivent réaliser une demande de permis de conduire. Les candidats doivent choisir le bon motif de demande, car celui-ci ne pourra plus être modifié ensuite.
Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé d'un candidat aux différentes catégories du permis de conduire restera le même tout au long de sa vie. Il ne pourra donc pas le changer ou en réaliser une nouvelle demande de dossier au bout d'un certain temps.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI).
Selon les préfectures, vous pouvez faire la demande de RII par courrier, sur place ou par mail. avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Vous devez uniquement repasser le code à condition de vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis. Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser le code et la conduite que vous aviez avant l'annulation judiciaire.
Si vous n'avez pas encore reçu la lettre 48n ou si vous l'avez perdu, vous pouvez toujours demander un duplicata en préfecture. Vous pouvez également demander un relevé intégral d'information mentionnant l'envoi du courrier.
Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
Pour obtenir son renouvellement, le titulaire est soumis à un examen médical. La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Quand renouveler le permis de conduire ? Pour les permis de catégorie A et B, le renouvellement a lieu tous les 15 ans. La démarche de renouvellement est simple et rapide, et ne nécessite aucune visite médicale. Mais pour les permis C et D, il faudra passer un examen médical.