Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr. A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement.
Dans certains cas, c'est l'établissement qui transmet directement au CROUS le justificatif prouvant l'inscription de l'étudiant boursier. Dans d'autres, c'est l'étudiant boursier qui doit s'en charger personnellement et envoyer la justification d'inscription ou le certificat de scolarité.
Une fois inscrit dans votre formation, vous recevrez une notification définitive. Le premier versement de votre bourse aura lieu fin août pour ceux dont l'inscription s'est déroulée avant le 25 août et à partir de septembre pour les autres. La bourse est ensuite versée tous les 5 du mois, de septembre à juin.
Si vous n'avez pas encore reçu de notification conditionnelle, je vous invite à contacter votre Crous. Si vous avez reçu une attribution conditionnelle de bourse avec le bon vœu d'étude et que vous n'avez pas encore reçu de paiement, c'est que votre établissement n'a pas encore confirmé votre inscription.
Comment : si vous avez déposé auprès du CROUS votre DSE dans le délai imparti et s'il est accepté, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vous recevrez de la part du CROUS un courrier qui vous indiquera qu'une bourse au mérite vous sera attribuée.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Vous recevez une notification définitive lorsque le CROUS reçoit le justificatif de votre inscription. En cas de changement de situation pendant l'année universitaire, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente vous est envoyée.
Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l'année N-2 (soit les revenus 2020 pour une bourse 2022-2023). Dans certains cas, les seules ressources de l'étudiant seront prises en compte.
Il varie selon l'échelon de votre bourse. Pour un echelon bourse CROUS 1, le montant annuel (10 mois) de votre aide est fixé à 1 724 €. Dans le cas où votre bourse serait maintenue au cours de la période des grandes vacances, vous percevez la somme de 2 069€.
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Il faut faire sa demande de bourse étudiante entre le 15 janvier et le 15 mai de l'année précédant la rentrée universitaire. Il reste néanmoins possible de saisir son DSE après ce délai ; toutefois, le traitement du dossier et le versement de la bourse étudiante sera plus tardif.
La notification conditionnelle
Elle vous indique la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier sur MesServices.etudiant.gouv.fr.
À l'heure actuelle, le calendrier officiel n'étant pas publié, nous nous basons sur les calendriers des années précédentes. La bourse universitaire est ainsi payée chaque 5 du mois.
Pour les étudiants dont le revenu fiscal du foyer auquel il appartient est inférieur à 33100€ par an, sont automatiquement éligible aux bourses sur critères sociaux. En revanche, si le revenu fiscal de référence du foyer est supérieur à 95 610€, la famille ne pourra pas prétendre à une bourse aux études.
Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s'ils sont dans l'une des situations suivantes : Les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement. Les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie…)
Le premier versement de votre bourse doit normalement avoir lieu le 5 septembre au plus tard. Mais pour cela, il faut faire partie des « bons élèves ».
🤔 Quel est l'échelon de bourse maximum au Crous ? C'est l'échelon 7, qui correspond à 5 679 € par an. Si vous êtes concerné, c'est que vos points de charge sont nombreux (ils augmentent selon les critères de distance, le nombre de frères et soeurs, etc).
🤝Quand le Crous demande de rembourser la bourse ? Le Crous demande le remboursement de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.
Dès le mois de septembre, vous recevrez une décision définitive d'attribution qui permettra la mise en paiement de votre bourse.
Le non-respect de l'obligation d'assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées. Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un par semestre.
🤔 Comment faire une demande de bourse tardive ? En cas de demande de bourse tardive, vous pouvez adresser votre dossier au Crous en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période réglementaire ou vous adresser à un syndicat étudiant.
être âgé de moins de 28 ans dans le cas d'une première demande de bourse. être titulaire du baccalauréat. être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. avoir la nationalité française, celle d'un État membre de l'UE ou de l'espace économique européen.
Pour connaître votre échelon salarial actuel, vous devez avoir en main votre relevé de salaire (talon de paie), une calculatrice et la convention collective P1 au Chapitre 6 (p. 114).
Pour faire une demande de réévaluation de la bourse, il suffit de contacter un assistant social du Crous ou passer par le site Mes Services Étudiant, directement en ligne. Des justificatifs sont bien évidemment exigés (acte de décès, attestation Pôle Emploi, etc.).
Les salariés souhaitant connaître la classification et le coefficient de leur poste et de leur profil doivent se référer, en premier lieu, à leur contrat de travail et/ou à leur bulletin de salaire. Pour en vérifier la conformité, il convient de consulter la convention collective de l'entreprise.