Le statut cadre se justifie souvent par la détention d'un diplôme de niveau bac +5. Si vous ne savez pas s'il faut accorder ou non le statut de cadre à un futur embauché, le plus sûr est de vous référer à votre convention collective qui précise la définition du cadre dans votre secteur d'activité.
Si les salariés non-cadres ne cotisent que pour l'ARRCO, les cadres ont l'avantage non-négligeable de pouvoir cotiser à la fois à l'ARRCO et à l'AGIRC (caisse de retraite dédiée aux cadres). Ainsi, la pension de retraite est plus élevée, car le cadre a cotisé doublement tout au long de sa carrière.
En règle générale, par référence à la convention collective, le salarié peut se repérer dans la classification. Il se trouve en possession d'écrits : contrat de travail, simple note de l'employeur, voire le bulletin de paye. A partir de là, il peut déterminer s'il bénéficie, ou non, du statut cadre.
Un cadre est ainsi un salarié disposant d'un haut niveau d'étude et d'une capacité à être autonome dans les prises de décision au sein de l'entreprise. Tout employeur doit être en mesure de justifier les raisons de nommer certains employés cadres.
La différence entre un cadre et un assimilé cadre se concentre principalement sur deux points : le niveau de salaire et les responsabilités managériales. Si bien souvent, l'accès au statut de cadre est assorti d'une hausse importante de salaire, cela n'est pas systématiquement le cas pour l'assimilé cadre.
Le salaire médian* des cadres (salaire fixe + variable) s'établit à 50 k€. Pour les cadres âgés de moins de 30 ans, il s'établit à 39 k€ et atteint 60 k€ chez les cadres âgés de 50 ans ou plus. Les salaires des cadres sont dispersés : 80 % d'entre eux sont compris dans une fourchette allant de 36 à 85 k€.
La loi Aubry II du 19 janvier 2000 distinguait clairement les cadres dirigeants, les cadres autonomes et les cadres intégrés. Depuis la loi Fillon de 2003, le Code du travail, s'il définit ce qu'est un cadre dirigeant, ne mentionne plus spécifiquement les cadres autonomes et les cadres intégrés.
Un cadre et un salarié sont tous les deux des employés d'une entreprise. La différence entre ces deux statuts réside dans le fait que le cadre a plus de responsabilités qu'un simple salarié. Pendant des années, être salarié ou cadre dans une société est le parcours professionnel idéal.
Définition du statut ETAM
ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Le statut ETAM dans le bâtiment réunit donc tous les salariés du BTP qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres).
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
44% des cadres ont plus de 45 ans en France, 11% ont moins de 30 ans et 45% entre 30 et 44 ans. Ils sont 28% entre 45 et 54 ans et plus que 16% après 55 ans…
Les cadres perdent donc le bénéfice de leur statut au moment du calcul du montant des cotisations payées au titre de la retraite complémentaire. Avant la fusion, le cadre, à salaire égal brut, touchait un salaire net inférieur à un non-cadre mais cotisait plus pour bénéficier d'une pension de retraite plus élevée.
Même si être bardé de diplômes n'est pas obligatoire pour devenir cadre, de nombreux salariés repassent par la case « formation » via notamment la VAE (Validation des acquis professionnels) afin d'obtenir le diplôme équivalent à leur fonction, généralement un bac + 4 ou 5.
Les arguments à développer pour obtenir le statut de cadre
Pour devenir cadre, le salarié doit montrer qu'il est investi de certaines responsabilités et qu'il a un minimum d'autonomie dans l'exercice de ses fonctions (missions globales, pouvoir décisionnaire, prises d'initiatives...).
― niveaux 1 à 4 : ouvriers, employés ; ― niveaux 5 à 7 : techniciens, agents de maîtrise ; ― niveaux 8 à 10 : cadres. Les niveaux de qualification ont pour objet de permettre le positionnement des emplois, étant précisé que le positionnement du salarié à l'intérieur d'un niveau se fait par l'intermédiaire des échelons.
Signe d'une désindustrialisation de la France
En moins de quarante ans, leur nombre a baissé de plus de 10%. Les usines ont disparu dans l'Hexagone plus qu'ailleurs puisque chez nous l'industrie ne représente que 12 points de PIB alors qu'elle compte pour 20,4% dans celui de l'Allemagne.
Un salaire de 2500€ net par mois pour un bac +5 est correct en France. En plus, si vous aimez ce que vous faites, c'est excellent. En effet, avec ce salaire, vous pouvez épargner, emprunter pour réaliser un ou plusieurs projets immobiliers.
Avantage : certaines conventions collectives ou entreprises octroient à leurs cadres des jours de congés supplémentaires. Un privilège qui peut aussi prendre la forme de jours de récupération. Inconvénient : Les cadres au forfait jour ont parfois moins de RTT que les autres salariés.
En fait, la durée de travail du cadre est décomptée en jours (par année) et non en heure de travail. Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales si le salarié relève du régime général de sécurité sociale.
La Cour de cassation définit l'assimilé cadre comme “l'expression de la volonté de l'employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l'entreprise”.
Un agent de maîtrise est-il assimilé cadre ? L'agent de maîtrise appartient à la catégorie des ETAM, les Employés, techniciens, et agent de maîtrise, et n'est donc pas cadre. En revanche, il peut être assimilé cadre.
La CCN HCR du 30 avril 1997 ne crée pas de statut assimilé cadre. Elle se borne à faire la distinction entre les employés, agents de maîtrise et les cadres. Donc vous pouvez faire passer un agent de maitrise en cadre. Il convient de faire un avenant à son contrat de travail et d'obtenir son accord.