Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
Votre avis de situation déclarative (ASDIR) sera disponible dès la fin de votre déclaration en ligne pour téléchargement au format PDF. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer. Vous pourrez ensuite retrouver cet avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans l'onglet : « Mes documents ».
Où trouver le taux d'imposition ? Votre taux d'imposition figure sur votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu. Depuis la réforme du prélèvement à la source applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le taux de prélèvement appliqué à vos revenus perçus apparaît à présent sur votre fiche de paie.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.
Prélèvement à la source
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Vous déclarez vos revenus de l'année 2023 aux services des impôts au printemps 2024. À partir du 1er septembre 2024, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2023.
Dans certains cas, un contribuable n'a pas d'impôt à payer en raison de son absence de revenus ou de ses faibles revenus, il est alors non-imposable : À ce titre, il ne reçoit pas un avis d'imposition, mais un avis de non-imposition.
C'est très simple : connectez-vous sur impots.gouv.fr et cliquez sur "Votre espace particulier" pour créer votre compte, et laissez-vous guider. Vous aurez à saisir votre numéro fiscal, votre numéro d'accès en ligne et votre revenu fiscal de référence.
En principe, l'impôt doit être payé par le contribuable c'est-à-dire qu'en principe le contribuable est en même temps redevable et la distinction entre les deux notions ne présente aucun intérêt.
La date limite de déclaration en ligne est fixée au 8 juin 2023 à 23 h 59. La date limite de déclaration papier est fixée au 22 mai à 23 h 59.
L'article 6 de l'arrêté du 8 Octobre 2013 mentionne une liste des tiers pouvant demander ce justificatif d'impôt sur le revenu : banques, organismes gérant des prestations sociales, bailleurs, collectivités territoriales et globalement les "usagers ayant besoin de connaître les données fiscales du foyer et de vérifier ...
Cette exonération totale d'impôt sur le revenu concerne : les allocations familiales. la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) les aides au logement (APL, ALS, ALF)
Dans les faits, le crédit d'impôt est davantage une subvention qu'une déduction fiscale car, en effet, même si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez la somme due soit par un chèque de l'Etat soit par virement bancaire.
Tout revenu n'est pas forcément imposable : ainsi, les allocations et les primes sont exonérées. En dessous de 16 372 € de revenus, vous n'avez pas à payer d'impôt en 2023. Les étudiants et les agents diplomatiques sont également exonérés d'impôt sur le revenu.
Vous devez déclarer seulement la partie des revenus (net imposable) supérieure à la limite imposable. Exemple : pour les jobs étudiants, les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement de 4 936 €.
Cependant une exonération d'impôt sur le revenu spécifique est prévue pour les étudiants. Elle est égale à trois SMIC mensuels par an et jusqu'à 25 ans. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
L'agent administratif des impôts est un fonctionnaire dont le poste relève du ministère en charge de l'Économie et des Finances. Il travaille donc principalement dans les centres de finances publiques mais aussi dans les services des impôts fonciers, de conservation des hypothèques etc.
Vous devez donc vous présenter dans les locaux de la direction départementale ou régionale des Finances publiques. Les consultations à distance (correspondance, courriel, téléphone …) ne sont pas admises. Les informations demandées vous sont communiquées oralement.
Vous pouvez également retrouver les agents DGFIP dans les espaces France Services mais aussi par l'organisation de rendez-vous ou de permanences en mairie, ou par visioconférence. Les agents, dotés de tous les outils nécessaires, pourront répondre à toutes les questions des usagers en ayant accès à leur dossier.
La taxe communale est déterminée par application de 2% ou 2,5% selon l'activité. Quant à la taxe d'Etat, le taux de 5% du chiffre d'affaires. Le régime de microentreprises est applicable aux contribuables dont le chiffre d'affaire annuel toutes taxes comprises est compris entre 50.000.001. et 200.000.000.
D'une manière générale, les impôts sont directement prélevés sur les salaires par les employeurs qui les reversent à l'administration fiscale.
Si vous gagnez un salaire brut de 300,000 CFA par an en Côte d'Ivoire, vous serez imposé de 22,500 CFA. Cela signifie que votre salaire net sera de 277,500 CFA par an, ou 23,125 CFA par mois. Votre taux d'imposition moyen est 7.5% et votre taux d'imposition marginal est 7.5%.