Qu'est-ce qu'un pont ? Selon l'article L 3121-50 3 ° du Code du travail, constitue un jour de pont le chômage d'1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un autre jour chômé de la semaine, ou d'un jour précédant les congés annuels.
consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel). Pour une procédure de consultation régulière, téléchargez gratuitement le livre blanc « La procédure de consultation du comité d'entreprise » ; informer les salariés par voie d'affichage du nouvel horaire collectif.
Définition du pont
Le pont est un jour non travaillé, qui se situe entre un jour de repos et un jour férié. Ne pas travailler lors d'un pont n'est pas réglementé dans le droit spécifiquement, c'est une situation issue de la pratique et qui nécessite une concertation entre le salarié et son employeur.
En plus du jeudi de l'Ascension, le 18 mai, les Français auront également la possibilité de faire le pont au 15 août, un mardi. La Toussaint tombe enfin le mercredi 1er novembre. Avec le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte, il y aura donc au total deux ponts et six week-ends de trois jours en 2023.
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l'entreprise. Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation. L'attribution d'un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou être décidée par l'employeur.
La réponse est apportée par le ministère de l'Éducation qui, dans son calendrier des vacances scolaires de l'année, précise que « les classes vaqueront le vendredi 27 mai et le samedi 28 mai 2022 ». Aussi, cette année, les enfants vont pouvoir bénéficier du pont de l'Ascension et donc d'un long week-end de 4 jours.
La journée de solidarité le jour de l'Armistice
Le 11 novembre travaillé ne donnera donc pas lieu à une rémunération pour les salariés qui viennent au travail, sachant que cette journée a été mise en place afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées.
Prendre un congé le 19 mai 2023 vous permettra d'obtenir quatre autres jours de repos grâce au jeudi de l'Ascension. Le 15 août tombant, en 2023, un mardi, être en congé le lundi 14 août vous offrira quatre jours de temps libre supplémentaires.
Jeudi de l'Ascension : jeudi 26 mai 2022. Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022. Fête nationale : jeudi 14 juillet 2022. Assomption : lundi 15 août 2022.
Fonctionnement d'un pont
Un pont fonctionne selon la couche Liaison données du modèle OSI, c'est-à-dire qu'il opére au niveau des adresses physiques des machines. En réalité le pont est relié à plusieurs réseaux locaux, appelés segments.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L'employeur peut toutefois accorder un repos d'un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés.
S'adresser au greffe du Tribunal de commerce : il est possible de se tourner vers le greffe du Tribunal du commerce du lieu d'immatriculation du débiteur pour savoir si l'entreprise est en redressement judiciaire.
La décision d'accorder ou non des ponts relève du seul employeur en l'absence de dispositions collectives précises.
La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser le nombre de jours de congés payés qu'il reste au salarié. En effet, selon la manière dont ils sont décomptés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an en entreprise.
Les méthodes de paiement des congés annuels
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d'une indemnité de leur part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé.
A partir d'avril 2023, il reste au total 61 jours de repos accessibles en posant seulement 25 jours de congés payés ou RTT. Voici le calendrier pour en profiter. Le début des réjouissances commence par le lundi de Pâques le 10 avril.
Les ponts : comment sont-ils organisés ? Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Avec l'aide la technologie, notamment le BIM, les ponts du futur seront bien plus que des passages servant au transport de personnes et d'objets.
Un régime d'horaires flottants est un régime de travail dans lequel le travailleur détermine lui-même le début et la fin de ses prestations de travail et de ses pauses dans le respect des plages fixes et mobiles.
Toutefois, comme le 1ernovembre est un jour férié ordinaire, le chômage n'est pas obligatoire. Dans le cas où aucune disposition sur le chômage n'est prévue par les conventions, les salariés peuvent parfaitement être appelés à venir travailler le jour de la Toussaint, l'employeur étant dans son droit.
Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Si, du fait de dispositions conventionnelles ou d'usage, les jours fériés sont chômés, alors un salarié sera en droit de refuser de venir travailler un jour férié si son employeur le lui demande. Et il percevra sa rémunération normale.