Contacter le centre des impôts pour vérifier la déclaration de votre piscine. Si vous ne trouvez pas de preuves de déclaration, ou si vous avez encore des doutes, la meilleure solution est de contacter directement le centre des impôts de votre localité. Ils seront en mesure de vous dire si votre piscine a été déclarée.
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
En principe, les piscines construites en dur avec des matériaux de construction (béton, pierre, ciment..) sont imposables. Cependant, la nature des matériaux ayant servi à la construction du bâtiment en lui-même n'est pas déterminante.
Pour résumer, les piscines hors sol pouvant être démontées ou transportées sont les seules à ne pas être concernées par la taxe foncière.
Pour une piscine, indiquez les éléments d'imposition, tels que : date d'achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin. Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison.
La construction d'une piscine avec travaux de maçonnerie augmente la valeur locative de votre bien, ce qui entraine une augmentation de votre taxe foncière. Il est difficile d'estimer combien vous allez payer, car une multitude de paramètres et de coefficients entrent en compte.
Elle s'applique à tout projet soumis à la taxe d'aménagement, dès lors que les travaux projetés « affectent le sous-sol », quelle que soit leur profondeur. Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 % et une valeur forfaitaire spécifique de 250€/m2 a été déterminée pour les piscines.
fasse cesser les travaux ; confisque le matériel du chantier ; saisisse la justice et qu'un tribunal ordonne non seulement que votre piscine soit démolie, mais aussi que vous deviez payer entre 1 200 et 300 000 € d'amende.
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
1. que les piscines, s'il s'agit de constructions maçonnées (et pas « hors sol »), apparaissent sur le cadastre.
La déclaration préalable de travaux
Voici les critères qui font que votre piscine devra faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie : Piscine installée plus de 3 mois / an (ou plus de 15 jours / an en zone protégée). Bassin en zone protégée. Piscine d'une surface de plus de 10 m² jusqu'à 100 m².
Déclaration à la Taxe Foncière :
Cette déclaration se fait au moyen du formulaire Cerfa n°6704-IL. Cette démarche est nécessaire car la piscine augmente la valeur locative de la propriété et donc la taxe foncière.
La taxe foncière concerne toutes les piscines enterrées, qu'elles comportent ou non des éléments de maçonnerie. Concrètement, en faisant augmenter la valeur locative du logement, la piscine creusée induit une augmentation de la taxe foncière.
En cas de doute, vous pouvez vous rendre à la mairie du dépôt de l'autorisation d'urbanisme pour constater par vous-même s'il a été réalisé ou non.
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
En revanche, pour une piscine hors-sol plus modeste qui ne nécessite pas de travaux de maçonnerie ou qui est installée de manière temporaire, pas d'impact sur vos impôts.
Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m².
La taxe piscine est un exemple de mesure d'écofiscalité qui permet aux municipalités d'imposer une taxe au nom de l'environnement. Les revenus issus de cette taxe peuvent être utilisés pour financer un service à la base du principe de l'utilisateur/payeur.
En principe, si la surface de la piscine ne dépasse pas les 10 mètres carrés, il n'y a aucune démarche à faire ni de déclaration à effectuer. En revanche, si la piscine à installer dépasse les 10 mètres carrés, il faudra impérativement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Concernant les formalités administratives, nous pouvons considérer que si la piscine hors sol a une dimension inférieure à 10 m², un usage de moins de 3 mois par an et qu'elle respecte les limites séparatives de propriété (moins de 3 mètres), son installation ne requière pas de déclaration de travaux.
La loi identifie deux types de piscines : Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
L'autre démarche est de vous rendre à la mairie où le dépôt de déclaration de travaux a été effectué (ou pas) pour constater par vous-même dudit dépôt. Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un avocat en droit de l'urbanisme ou même d'un architecte.
Vous rendre à la mairie. Vous pourrez alors vérifier par vous-même si une demande de travaux a été déposée pour le chantier en question. Il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou même par un architecte.