Pour vérifier si un slogan est déjà déposé, il vous faut vous rendre sur le site de la base des marques de l'INPI et effectuer une recherche à l'identique. Un slogan peut être déposé auprès de l'INPI à titre de marque verbale. Le processus n'est identique à celui qu'une marque classique ou d'un logo.
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux noms de domaine. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants, vous pouvez consulter la base de données de l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) (noms de domaine en . fr).
Ainsi, même si la marque est déjà utilisée par une autre personne physique ou morale, l'INPI et l'EUIPO pourront enregistrer la marque si celui qui l'a déjà utilisée ne forme pas opposition une fois la marque déposée. Ainsi, théoriquement, rien n'empêche une personne d'effectuer un dépôt d'une marque déjà exploitée.
Rien ne s'oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Un nom de marque devient généralement un nom commun lorsque le produit de la marque domine le marché.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Un des indices les plus important pour savoir si son produit est une contrefaçon est l'emballage du produit. Les produits contrefaisants comportent systématiquement des erreurs au niveau des couleurs, des polices de caractères, des images et des logos par rapport à l'emballage authentique.
Quel est le prix à payer pour déposer sa marque ? Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Pour déposer une marque, le prix est de 190 euros pour une classe.
Personnes physiques ou morales
Bien qu'elle n'ait pas encore d'existence officielle, une société en cours de formation peut également déposer une marque. C'est à son fondateur, éventuellement représenté par un mandataire, qu'il revient d'accomplir les démarches nécessaires.
C'est simple : on lance une recherche à l'identique dans la base de données de l'INPI - Institut National de Propriété Industrielle pour vous permettre de vérifier si ce nom exact n'a pas déjà fait l'objet d'un dépôt de marque.
Pour cela, il est nécessaire d'effectuer une recherche d'antériorité de nom de société. Vous pouvez vous rendre sur l" site de l'INPI pour une recherche de nom d'entreprise, en consultant la base de données data.inpi.fr.
La «recherche d'antériorité» est le travail réalisé par un avocat ou un conseil spécialisé en propriété intellectuelle, qui consiste précisément à s'assurer que le nom que vous entendez donner à votre marque est disponible et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Un nom commercial identifie l'entreprise tandis qu'une marque identifie les produits ou services. Un nom commercial identifie l'entreprise, tandis qu'une marque identifie les produits ou services de cette entreprise.
Le nom de marque déposée est une unité tout à fait atypique dans le paysage lexical. Il ne possède pleinement les propriétés ni du nom propre, ni du nom commun, ni du terme technique.
L'entrepreneur est l'unique propriétaire de la marque. Il reste titulaire de la marque, même s'il quitte sa structure. Si le créateur concède une licence de marque à son entreprise ou à un tiers, des redevances peuvent lui être reversées.
Lors de la création d'une identité visuelle, il faut prendre en compte qu'elle doit durer dans le temps ! Et oui, la durée de vie moyenne d'un bon logotype est de 10 à 15 ans. C'est sa capacité à résister au temps et aux tendances qui va définir une bonne image de marque.
Un test de logo consiste à présenter différents logos à une partie de votre marché cible et à demander aux participants de donner leur avis sur chacun. Vous pouvez ainsi comparer vos différentes options à l'aide d'indicateurs spécifiques, tels que l'attrait ou l'originalité de chaque logo.
Le logo peut être régi par le régime du droit des marques. Pour obtenir une telle protection, le logo doit faire l'objet d'un dépôt à titre de marque. À la différence de la protection du droit d'auteur, le dépôt de marque confère un titre de propriété industrielle, plus facile à invoquer devant le juge.
Il n'existe aucun obstacle de principe à ce qu'un slogan puisse faire l'objet d'un dépôt de marque auprès d'un office d'enregistrement, tant devant l'INPI qu'à l'échelle européenne. Néanmoins, le slogan comme tout autre signe dont l'enregistrement est sollicité doit être doté d'un caractère distinctif.
Un bon slogan est simple
La clé de la réussite d'un slogan réside dans sa simplicité. Il doit être compréhensible au premier coup d'œil. Attention, un slogan simple ne veut pas dire un slogan simpliste, bien au contraire. Cela signifie simplement qu'il doit être facile à prononcer, mémoriser et comprendre.
Un slogan est une formule concise et frappante qui exprime une idée, qu'un émetteur veut diffuser ou autour de laquelle il veut rassembler (fonctions respectives de recrutement, reconnaissance et ralliement).