l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon, l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d'être celui d'une contrefaçon.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Vérifiez si le nom de domaine contient les mots, « replica » ou « original », ou le nom d'une marque ou d'un produit, mais en ajoutant des mots tels que « offer » ou « discount ». Faites également attention aux domaines qui se terminent par . net ou . org, car ils sont rarement utilisés pour les achats en ligne.
Les produits authentiques ont une finition de haute qualité, avec des détails soignés et une finition lisse. Les contrefaçons peuvent avoir une finition rugueuse, des bords mal découpés ou des irrégularités dans la forme ou la taille de l'emballage.
Le moyen de lutte classique contre les contrefaçons est de rester à l'écoute du marché et des consommateurs pour tout ce qui concerne les « bruits » relatifs à la vente de ses propres produits à prix réduits.
En matière de contrefaçon sur internet, le moyen incontestable de prouver une contrefaçon demeure le constat d'huissier. Des captures d'écran réalisées par huissier de justice permettent d'apporter une certitude quant aux contenus et aux moyens d'accéder au site litigieux.
Toutes les industries sont menacées par la contrefaçon. La France est deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les États-Unis. De l'industrie automobile au marché du luxe en passant par la production de médicaments ou d'œuvres immatérielles, tous les secteurs économiques sont durement impactés.
Un test de produit consiste à soumettre plusieurs options à votre population cible et à lui demander son avis sur chacune. Vous pouvez ensuite comparer des indicateurs tels que l'intention d'achat, la qualité ou encore le rapport qualité-prix pour identifier les concepts de produits les mieux reçus par vos clients.
Conseils pour déterminer si un produit cosmétique est clean
La majeure partie du temps, les soins visage, corps et cheveux issus de la clean beauty sont apposés de diverses certifications. Écocert, One Voice, Cosmébio, Cosmos Natural, Cosmos Organic, Nature & Progrès, NaTrue, Cruelty Free & Vegan…
Deux techniques sont utilisés par les fabricants : - technique électrostatique : trous de taille et disposition aléatoires avec bord régulier. - technique de perforation laser : trous de forme allongée ou ronde avec bord régulier. Dans les contrefaçons, les perforations sont absentes ou faites de manière mécanique.
Pour être sûr que le site sur lequel vous souhaitez acheter un produit est fiable, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande « d'entrer le nom du site ou du produit sur un moteur de recherche, éventuellement associé avec le terme arnaque ».
Les notes sont aussi un bon indicateur de vérification. Si votre vendeur n'a aucune évaluation, méfiez-vous. Idem si le profil cumule plusieurs avis négatifs signalant des descriptions mensongères, des envois tardifs ou des contrefaçons. Si un avis louche vous paraît trop élogieux, il peut s'agir d'un faux.
Des marques de luxe comme Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior figurent parmi les marques les plus contrefaites au monde, selon le même Rapport Mondial sur la Contrefaçon de Marques.
L'imitation est légale en ce que le propriétaire a donné son autorisation pour que la chose soit reproduite. Tandis que dans le cas d'une contrefaçon, le propriétaire n'a pas donné son autorisation, ainsi l'imitation est considérée comme frauduleuse.
La DGCCRF et les directions territoriales en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DREETS et DDPP) sont amenées à répondre régulièrement à des sollicitations de la part de consommateurs ou de professionnels sur des questions relatives à la contrefaçon.
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe. Cette recherche vous permettra de vérifier qu'il n'existe pas de noms identiques à celui que vous avez envisagé.
Dans ce contexte, il est primordial de vérifier la disponibilité du signe dont l'exploitation et la protection sont envisagées. Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Les quatre ou cinq chiffres suivants correspondent au numéro de membre de l'entreprise participant au système EAN, qui est le nom officiel des codes-barres. Trois lettres pour European Article Numbering. Après cela, quatre ou cinq chiffres sont le numéro d'article en lui-même.
Le format des codes-barres
Ce code EAN-13 composé de 13 chiffres, généralement représentés sous forme de barres et d'espaces identifient le pays ou la région où le code a été attribué à la société qui fabrique le produit grâce aux 3 premiers chiffres appelés également "préfixe du pays") .
Pour connaître l'origine d'un produit : https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-et-sassurer-de-lorigine-de-votre-marchandise. Pour savoir si la mention « Fabriqué en France » peut être apposée sur un produit : https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-information-sur-le-made-france-imf.
Sans surprise, ce sont les chaussures (22% de la valeur totale des saisies), les vêtements (16%) et les articles en cuir (13%) qui occupent le podium des produits contrefaits.
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
La Chine reste le principal fournisseur européen de produits contrefaits. Une fois de plus, la Chine est la principale source de contrefaçons en Europe, 73% des marchandises suspectes provenant de cette région.