L'étude de sol obligatoire depuis le 1er octobre 2020 Si vous êtes propriétaire d'un terrain non bâti constructible et que vous souhaitez le vendre à un promoteur par exemple, vous devrez très certainement faire réaliser une étude de sol préalable.
Si votre terrain est localisé dans une zone à risques, effectuez une étude de sol pour que votre projet de construction soit en règle. En principe, cette analyse doit être faite par le vendeur avant même la mise en vente du terrain non bâti. D'ailleurs, elle fait partie des documents à joindre à l'acte de vente.
Tout d'abord, il est obligatoire de fournir l'étude géotechnique des sols préalable (G1) pour tout achat ou vente d'un terrain non bâti constructible ou d'un bien bâti après le 1er janvier 2020 dans une zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles (RGA).
1. L'étude géotechnique G2 PRO est obligatoire : vrai ! Le DTU fondation 13.1, sorti en septembre 2019, a rendu obligatoire l'étude géotechnique G2 PRO.
Le prix d'une étude de sol est compris entre 1 000 et 2 000 euros en fonction de différents critères : la superficie du terrain, sa localisation, son taux de pente, et le projet de construction. Le tarif est plus élevé si plusieurs échantillons ou si des sondages profonds sont nécessaires.
Notez que l'étude de sol est à la charge du vendeur. Toutefois, même en dehors de toute obligation légale, il est généralement conseillé aux futurs acquéreurs de réaliser une étude de sol avant d'acheter un terrain. Dans ce cas, le coût est supporté par l'acheteur.
L'étude de sol n'est pas une analyse qui se fait à la légère. C'est un document officiel, qui est encadré par la norme NFP 94-500. Elle doit donc être réalisée par un professionnel de son secteur, généralement un géotechnicien ou un bureau d'études spécialisé, missionné par le vendeur du terrain.
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 112-21 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
Le tarif d'une étude géotechnique G2
Ce coût est supporté par le propriétaire du terrain qui s'apprête à faire construire une maison ou à faire des travaux d'extension d'une maison.
Si aucune modification n'est effectuée sur le terrain, l'étude géotechnique G1 est valide pour une durée de 30 ans. L'étude de sol G2 quant à elle, sera à la charge de l'acheteur. Il devra engager une étude de sol G2 avant la construction de la maison individuelle.
L'étude peut alors être rendue obligatoire pour protéger la future habitation. C'est également dans l'optique de protéger les futures constructions individuelles du risque de retrait-gonflement des argiles que la loi Elan définit une approche spécifique.
Pour vendre une partie de votre terrain, vous devez suivre plusieurs étapes : consulter le PLU pour vérifier que votre terrain est situé dans une zone constructible. faire réaliser une étude de sol à délivrer au futur acquéreur. déposer une déclaration préalable de division de terrain.
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Depuis le 1er octobre 2020, ce type d'étude est obligatoire avant la construction d'une maison individuelle pour répondre aux obligations de la loi Elan. L'étude géotechnique de conception G2 permet d'aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente. L'acheteur doit ensuite faire une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.
Une étude de sol G2 permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison. C'est une étape primordiale dans ce qui constitue bien souvent le projet d'une vie, car elle permet de vous assurer de la pérennité de votre habitation.
Pour un particulier, le prix d'une étude géotechnique G2 AVP coûte en moyenne entre 1 500 et 4 500 €. Toujours dans le cas d'une construction d'une maison individuelle, le tarif moyen à prévoir pour une étude de sol G2 PRO est compris entre 2 500 et 5 500 €.
L'étude G2 permettra au constructeur de votre future maison neuve de connaître précisément le sol sur lequel il va bâtir. On n'en mesure pas l'importance, pourtant elle est primordiale et, même si elle représente initialement un coût, vous y gagnerez par la suite.
Il est important de rappeler que, depuis le 1er octobre 2019 pour les marchés privés, et le 1er octobre 2020 pour les marchés publics, le DTU* 13.1 prévoit la fourniture d'une étude G2 Pro par le maître d'ouvrage aux entreprises en charge de l'exécution des travaux de fondations superficielles et semi-profondes.
Découvrons les différentes étapes de l'étude de sol
Mesure de la résistance et densité au sol : réalisée à l'aide de pénétromètres et pénétrodensitographes. Forage pressiométrique : permet la détermination d'éventuelles déformations. Tests en laboratoire : pour déterminer la teneur en argile et en eau du sol.
Quand faire une étude de sol ? Pour être efficace, l'étude de sol doit être faite avant la construction car les préconisations peuvent prévoir des dispositions particulières sur la nature des fondations. Il est important de le prévoir dès le début de votre projet de construction.
Une étude de sol est la mise en place de moyens techniques et humains dont l'objectif est de caractériser la nature du sous-sol afin de valider le type de fondations nécessaire à la pérennité d'une construction future. Elle peut servir également à vérifier les capacités d'absorption des eaux pluviales par le sous-sol.
À qui faire appel pour la réalisation d'une étude de sol ? Vous confiez la réalisation d'une étude de sol à un bureau d'étude dont l'activité est la géotechnique. Vous pouvez demander des devis, comme vous pouvez le faire auprès de tout intervenant concerné par le projet de construction.
Pour ne pas avoir à régler des travaux non prévus de raccordement aux principaux réseaux, il faut savoir si le terrain est viabilisé ou non. Vous pouvez demander à la mairie un certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Ce certificat indique notamment l'état des voies et réseaux existants ou prévus.
Qu'est-ce que la G1 ? La Ğ1 (prononcer jüne) est une monnaie récente, mise en circulation depuis le 8 mars 2017 et elle est utilisée par 3000 personnes dans le monde, essentiellement en France. Cette monnaie à été imaginée par le mathématicien français Stéphane Laborde, après la crise financière de 2008.