Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
La plateforme Immo Data propose une solution gratuite permettant de visualiser très facilement toutes les ventes dvf en France. Contrairement à Etalab, Immo Data permet de rechercher une vente dvf directement depuis une adresse.
Le ministère de l'Économie a recensé sur un site toutes les données des transactions immobilières par quartier. On peut trouver la date et nature de l'acte,l'adresse du bien et objet de la mutation, le prix, les références du cadastre, la surface et le type.
Mobe.fr - Découvrez toutes les ventes immobilières de votre quartier avec une simple recherche. - data.gouv.fr.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Vous pouvez introduire votre demande via MyMinfin (link is external). En pratique : Identifiez-vous via www.myminfin.be (link is external). Cliquez sous « Mon habitation et mes biens immobiliers » sur « Demander un extrait cadastral » et parcourez les étapes.
Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d'évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour.
Vous pouvez le consulter depuis votre espace personnel impots.gouv.fr. Il présente les mêmes données que le fichier DVF, mais de manière organisée. Il est possible de rechercher un bien en saisissant différentes informations et d'accéder à des données supplémentaires, comme, l'année de construction du bien par exemple.
Le site www.app.dvf.etalab.gouv.fr permet de visionner les ventes réalisées au cours des cinq dernières années.
Cliquez sur un département, puis sur une commune, puis sur une section cadastrale (à ce stade, l'utilisation du fond de carte image satellite peut être utile). La carte se met à jour automatiquement. Les parcelles cadastrales concernées par au moins une mutation s'affichent en bleu.
Les documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison, consultables dans les services d'Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans.
Faire ses recherches auprès du service de la publicité foncière. Anciennement Conservation des hypothèques, cette institution a été créée en 1799. Les services de la publicité foncière tiennent, sur tout le territoire national, un registre officiel des propriétés immobilières.
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien.
Faire appel à un professionnel de l'immobilier
Il reste informé des dernières transactions immobilières et sait donc quels sont les biens qui se vendent vite et ceux qui restent sur le marché plus longtemps. L'agent immobilier peut vous conseiller sur la valeur d'un bien par rapport à un autre de même surface.
La base DVF affiche les transactions à titre onéreux. Certaines transactions n'y figurent pas comme les donations ou les legs. Ces opérations peuvent en effet rester hors du marché. A noter, la remontée d'informations peut être lente et certaines transactions récentes peuvent ne pas figurer dans la DVF.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Pour connaître le prix de vente d'un bien vendu, optez pour le simulateur DVF ou l'outil Patrim. Il est également possible de trouver à l'aide d'un notaire, sur un site d'estimation immobilière ou encore auprès d'une agence immobilière. Les prix immobiliers vendus sont rendus publics depuis quelque temps !
Faire une demande auprès du Service de Publicité Foncière
En faisant une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF) (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d'une parcelle.
La preuve de la mitoyenneté d'un mur peut être apportée par : Un titre de propriété (un acte de vente par exemple) Une convention (accord entre voisins) publié au fichier immobilier.
Sur le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, tout le monde a ainsi accès à une carte de France interactive où il suffit de rentrer son département, sa commune, la section et parcelle cadastrale si elles sont connues, et la date de transaction souhaitée entre 2014 et le premier trimestre 2018.
La procédure de rachat d'une parcelle de terrain d'un voisin diffère selon la nature du projet, une construction ou non, et son emplacement. Une autorisation d'urbanisme peut être requise, tout comme l'intervention d'un géomètre-expert.
Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents.
Toutes les personnes intéressées peuvent consulter les renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec, car ils sont du domaine public.
Comme tout acte soumis à publicité foncière, vous pouvez demander une copie de la situation hypothécaire du bien au service qui a enregistré l'acte. Vous pouvez retrouver les coordonnées de ce dernier, dans la rubrique « Contact et RDV » du site impots.gouv.fr.