la pension de chacun est calculée en fonction du rapport entre la durée de mariage de chacun et la durée totale de tous les mariages ; le calcul sera donc : (nombre de points) × 60 % × (durée du mariage/durée totale des différents mariages) × 1,4159.
54 % de la pension de retraite que percevait ou aurait dû percevoir le défunt dans les régimes du secteur privé ; 50 % dans les régimes de la fonction publique ; 60 % dans les régimes complémentaires.
Montant maximum
Le montant de votre pension de réversion ne peut pas dépasser 12 519,36 € par an (soit 1 043,28 € par mois).
Calcul du montant
La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu'il soit tenu compte du coefficient dit d'anticipation qui a pu la minorer. Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la pension de réversion ne pourra être supérieure à sa retraite.
Revenus pris en compte dans le calcul de la pension de réversion du régime de base des salariés. Pour calculer le montant des ressources, sont retenus les revenus personnels de la veuve ou du veuf et, le cas échéant, ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Réversion de base dans le secteur privé
Pour le régime de base du secteur privé, aucune durée minimale de mariage n'est donc requise, il est possible de percevoir une pension de réversion que le mariage ait duré trois semaines, neuf mois ou quinze ans.
Avant toute chose, de la même manière que la durée du mariage n'est pas prise en compte, sachez que le fait de vivre à nouveau en couple – sans être marié cependant - ne vous empêche pas de toucher la pension de réversion inhérente au décès d'un(e) époux(se) ou ex-époux(se).
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec toute autre pension personnelle augmentées éventuellement l'une et l'autre de la majoration pour enfants. Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec une autre pension de réversion obtenue à la suite du décès de votre conjoints ou ex-conjoint.
Si vos revenus annuels sont inférieurs au plafond de ressources, vous pouvez cumuler votre retraite et la pension de réversion de votre conjoint, mais le total ne doit pas excéder ce même plafond. Lorsque l'addition est inférieure au plafond, vous percevez l'intégralité de la pension de réversion.
Une nouvelle loi était envisagée à partir du 1er janvier 2025 afin de n'avoir plus qu'un seul dispositif de pension de réversion au bénéfice de tous. Son objectif était de réduire inégalités entre les femmes et les hommes et d'hétérogénéiser les différents dispositifs en fonction des régimes de retraite.
La réversion de la retraite est versée, en principe, à vie, sauf cas spécifiques.
À l'Agirc-Arrco, la réversion est calculée sur la base de 60% des points acquis par le conjoint décédé au cours de sa carrière. Par exemple, s'il avait 7000 points Agirc-Arrco, la pension de réversion sera calculée sur la base de 4200 points.
Vous devez déclarer les éléments suivants : Pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires, par les régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État. Pensions de réversion versées par ces régimes. Pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise ...
Réponse. Oui, en tant que conjoint survivant divorcé, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
Si votre époux (épouse) décédé(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre vous et le (la) ou les ex-époux(ses) divorcé(e)s, en tenant compte de la durée de chaque mariage.
Est-on toujours héritier de son ex-époux ou ex-épouse ? Vous n'êtes plus héritier de votre ex-époux(se). La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si vous décidez de la maintenir.
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès. Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès.
- Si votre conjoint était salarié du privé, vous pouvez cumuler les deux pensions, tant qu'elles restent sous le plafond des conditions de ressources. Si vos revenus, une fois à la retraite, dépassent ce plafond de ressources, vous n'aurez plus le droit à la pension de réversion.
Les pensions CNRACL (hors pensions d'invalidité) sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024. Cette revalorisation sera effective sur votre pension versée fin janvier 2024.
Pour l'immobilier, sont à déclarer à l'exclusion de la résidence principale : les biens (maisons, appartements, immeubles, terrains… y compris en location) reçus par donation de moins de dix ans, ceux acquis avant le mariage ou ceux possédés à titre personnel en cas de mariage sous le régime de la séparation.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, 25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
Côté montant, la pension de réversion s'élève pour une personne seule à : au minimum, 324,79 € par mois (soit 3 897,55 € par an) et. au maximum, à 1 043,28 € (soit 12 519,36 euros par an).
Le conjoint recueille 50 % des biens en pleine propriété. Le conjoint survivant est nettement mieux traité que dans les deux cas vus précédemment quand le défunt n'a jamais eu d'enfants avec qui que ce soit, puisqu'il recueille alors la moitié de la succession en pleine propriété.
L'assurance-vie est une option attractive en ce sens qu'elle est transmise hors succession. Elle sera particulièrement avantageuse si les conjoints ont choisi le régime de la séparation des biens qui les empêche d'utiliser une clause d'attribution intégrale.