Prenez tout le temps qu'il vous faut pour vous rappeler les faits. Votre avocat a ainsi l'occasion de s'objecter à la question s'il la croit non fondée. Répondez à la question, ni plus, ni moins. Ne donnez pas plusieurs possibilités de réponses et n'ouvrez pas la porte à d'autres questions.
Par exemple, si vous voulez que votre témoin atteste qu'il était dans le véhicule pendant l'accident, vous devez poser plusieurs questions d'ordre général sans lui souffler quoi que ce soit. « Pouvez-vous décliner votre identité ? » « Connaissez-vous l'accusé ? » « Comment l'avez-vous connu ? »
Etape 1 : direct positive confrontation - 1e confrontation directe avec le suspect. Mettre le suspect en face des faits qui lui sont reprochés, même si on n'a pas de preuves on va lui dire qu'il est coupable et voir comment il réagit. Plusieurs phases d'audition. On observe le suspect entre les phases d'audition.
L'interrogatoire a traditionnellement pour but d'obtenir l'aveu qui permettra d'établir les faits et leurs circonstances, le mobile, l'intention criminelle dans le but de mesurer l'intensité de la faute.
Posez des questions fermées.
Si quelqu'un essaie d'éviter de vous répondre, utilisez ce type de questions et insistez sur une réponse directe. Les questions fermées sont celles du genre : « Qui a fait... », « Pourquoi ceci... », « Quand est-ce que... », « Avez-vous... », « Pouvez-vous... », etc.
Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier. Le juge donne ensuite la parole à son adversaire qui expose ses propres demandes et arguments.
Juste avant l'audition, et après avoir donné votre identité, les enquêteurs doivent vous donner oralement les informations suivantes : Nature, date et lieu de l'infraction pour laquelle vous êtes entendu. Votre droit à vous taire sur les faits reprochés. Votre droit de quitter les lieux à tout moment.
Cette méthode consiste à utiliser l'empathie en se mettant à la place du suspect pour comprendre son fonctionnement. En amont, il faut mener tout un travail d'investigation afin de déterminer et saisir le caractère, les intentions et les motivations inhérentes à la personnalité.
Le droit d'un policier d'interroger le suspect et le droit du suspect de garder le silence représentent deux intérêts qui s'opposent dans l'administration de la justice pénale. Le premier est essentiel pour faire avancer l'enquête et, par voie de conséquence, pour favoriser la sécurité publique.
L'ordre des questions est important, il doit y avoir un enchaînement logique et incitatif. Les questions doivent être courtes et assez simples à comprendre, et le questionnaire d'enquête ne doit pas en comporter trop (20 à 25 questions maximum).
Déroulement de l'enquête. L'enquête doit permettre à la police judiciaire de vérifier l'existence d'une infraction à la loi pénale, de rassembler les preuves et de rechercher les suspects. La police judiciaire exerce ses missions sous le contrôle du procureur de la République.
Cela s'est-il produit précédemment ? Savez-vous quelle infraction vous avez commise ? (Expliquez au suspect l'infraction qui lui est imputée.) Savez-vous quelles sont les conséquences de cette infraction ? (Expliquez au suspect ce qui va se passer.)
Vous devez vous présenter à la barre des témoins. Puis, vous devez répondre aux questions du procureur aux poursuites criminelles et pénales et à celles de l'avocat de l'accusé (ou de l'accusé lui-même s'il n'a pas d'avocat). L'accusé sera présent dans la salle pour vous entendre témoigner. Vous devez dire la vérité.
L'officier de police judiciaire qui mène une enquête préliminaire concernant un crime ou un délit avise le procureur de la République dès qu'une personne à l'encontre de laquelle existent des indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction est identifiée.
Une personne peut-elle être seulement arrêtée par la Police? Le grand public peut arrêter une personne si l'infraction commise par cette personne peut entraîner une peine de prison, si la personne est prise en flagrant délit ou fuit les lieux.
L'espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d'une famille, d'un couple, d'une entreprise ou de la société en général. Cependant, le fait d'espionner la vie privée d'autrui à des fins malsaines constitue un acte punissable par la loi.
En ce qui concerne les crimes moins graves, les policiers peuvent vous arrêter sans mandat s'ils vous ont vu commettre un crime et doivent vous identifier, pour vous empêcher de commettre un crime ou de détruire des preuves ou pour vous escorter au tribunal.
Votre droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui vous sont posées ou de garder le silence lors de l'audition. Votre droit d'être assisté par un avocat au cours de l'audition, uniquement si l'infraction concernée est punie par une peine de prison.
La loi a retiré la qualité de témoin à certaines personnes : les proches des parties au procès : descendants dans le cadre de la procédure de divorce, ou bien, en matière pénale, ascendants, descendants et alliés au même degré.
Le refus de témoigner ou de prêter serment peut être puni d'une amende de 3 750 €. Si le témoin a un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit avertir le juge chargé de l'enquête et lui présenter tous les justificatifs (certificat médical...).
Vous devrez parler poliment à tout le monde et garder votre calme en toute circonstance. Le juge qui vous auditionnera aura tout contrôle sur la salle et pourrait prendre des décisions très importantes pour vous. Vous devrez donc apparaitre comme une personne polie, respectueuse et de confiance devant le jury.
Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions. Il existe une autre différence impensable dans le procès pénal qui est prévue par l'article 443 du code de procédure civile, à savoir que le ministère public, partie jointe, a la parole en dernier.
Les juges, mais aussi les parties, peuvent poser des questions. Les éventuels témoins et experts sont entendus. Cette phase d'explication et d'interrogatoire, appelée "instruction à l'audience", porte à la fois sur les faits et sur la personnalité du prévenu.