Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
"Le premier réflexe doit être de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police", explique Martin Salé-Moniaux, avocat au barreau de Paris. Une fois convoqué par la police, il se peut que ce voisin fasse profil bas et n'importune plus les habitants qui l'entourent.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
Déposer une plainte
L'auteur du (ou des) trouble(s) risque une amende de 68 euros s'il la règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, selon le code de procédure pénale (articles R48-1 à R49-8). Passé ce délai, l'amende forfaitaire s'élève à 180 euros.
L'admission en soins psychiatriques
La procédure normale d'admission est que cela se fasse à la demande d'un proche (membre de la famille ou tiers proche) qui doit faire une demande écrite avec deux certificats médicaux concordants, émanant de deux médecins différents et de moins de 15 jours.
Prouver le harcèlement du voisin
Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d'autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d'huissiers par exemple.
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, et vous n'êtes par ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Vous pouvez demander en justice que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Il est possible de procéder à l'expulsion d'un voisin qui est l'auteur de troubles anormal de voisinage, à condition que ce dernier soit locataire, et non propriétaire. Tapage nocturne, chutes d'arbres, nuisances olfactives, privation d'ensoleillement...
Vous devez demander à ces personnes de cesser les troubles en leur écrivant un courrier pour leur rappeler la législation en vigueur, et les sanctions applicables. Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction.
L'article 9 du Code civil indique que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Si votre quotidien, vos habitudes de vie ou vos faits et gestes sont scrutés par un voisin trop curieux, des recours par la voie légale sont possibles.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
Menaces. Propos injurieux ou obscènes. Appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants. Visites au domicile ou passages sur le lieu de travail.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
L'hospitalisation sans consentement peut être prononcée sur décision du préfet du département (préfet de police à Paris) lorsque les troubles mentaux d'un individu nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Toute personne est en droit de refuser un traitement. Un traitement est généralement plus efficace quand la personne y consent. Cependant, la Loi sur la santé mentale prévoit des cas d'urgence où une personne peut subir une évaluation médicale sans son consentement.
Peut-on peindre un mur mitoyen ? Il est tout à fait possible, en tant que propriétaire, de peindre ou d'enduire son côté du mur mitoyen. Cependant, pour éviter tout litige ultérieur, il est préférable d'obtenir l'accord de ses voisins au préalable.
Apporter la preuve de l'empiètement
Afin de prouver l'empiètement vous devez au préalable connaître la limite de votre propriété. Pour y parvenir, seul un bornage pourra définir cette limite de façon intangible. Vous pouvez démarrer par un bornage amiable, en partageant les frais entre les deux parties.
Pour imposer le respect, il faut également oser dire oui et non, exprimer posément notre pensée, notre désaccord, partir quand une situation cesse de nous convenir, ne pas laisser autrui envahir notre bulle, notre espace vital. En fait, pour se faire respecter, il suffit en fait d'être ce que l'on est.
Si quelqu'un vous manque de respect ou se comporte mal avec vous, répondez-lui avec gentillesse pour le prendre par surprise et l'encourager à remettre en question son comportement. Au lieu de vous énerver ou de répliquer, vous pourriez désamorcer la situation avec un sourire et des mots gentils X Source de recherche .