Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise. , étudiant salarié ou scolarisé à l'étranger : je déclare sa situation dans l'Espace Mon Compte, rubrique « Mon Profil » puis « Consulter ou Modifier ».
Les aides financières de la Caf du Var
L'aide a pour but de soutenir les familles ayant en charge des jeunes adultes poursuivant des études supérieures au baccalauréat. L'étudiant doit : avoir moins de 21 ans au 15 septembre. poursuivre des études supérieures : Bac+1; Bac+2; Bac+3.
En tant qu'apprenti, vous pouvez déclarer vos revenus sur la feuille d'imposition de vos parents ou réaliser une déclaration qui vous est propre. Au-delà de 25 ans, la déclaration est obligatoirement propre à l'alternant : il ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il n'existe pas d'exonération ni d'abattement fiscal de principe : il faut donc automatiquement déclarer l'ensemble des revenus touchés au cours d'une année civile au fisc au titre de la rémunération du contrat pro.
Même si dans certains cas tel le contrat d'apprentissage le salarié n'est pas imposable dans le cadre d'un contrat professionnalisant, il doit remplir sa déclaration d'impôt.
Vous devez faire votre demande auprès de la caisse d' allocations familiales (CAF), En tant qu'étudiant retenez que tout salaire perçu pendant vos vacances (Job étudiant) ou votre année universitaire sont pris en compte dans le calcul de vos droits à l' aide au logement personnalisé (APL).
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation.
Sa situation :
Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise. - quel que soit le montant des ressources perçues par votre enfant, vous devez les déclarer dans les déclarations trimestrielles.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de ressources 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023. Si vous ne la faites pas, vous devrez déclarer vos revenus auprès de la Caf en fin d'année.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité.
Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation. Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation. Être volontaire.
Il est possible de bénéficier de la prime d'activité pendant votre alternance en même temps que des APL (aides personnalisée au logement).
L'alternant : l'étudiant salarié
Lorsqu'il est au sein de son entreprise, le jeune en alternance est un salarié à part entière. En effet, le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l'ensemble du personnel de la structure.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Le contrat de professionnalisation
Cet autre contrat en alternance vous permet aussi de préparer des titres ou diplômes professionnels (CAP, bac pro, BTS, licence professionnelle, titre d'ingénieur…). Ce dispositif vise avant tout à insérer la personne dans un emploi par des actions de professionnalisation.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
contacter un travailleur social afin qu'il vous accompagne et complète le formulaire de demande (la demande doit être complétée directement par le travailleur social). signer le dossier et joindre l'ensemble des pièces justificatives demandées.
, vous devez d'abord déclarer votre séparation : rendez-vous dans l'Espace Mon Compte, cliquez sur « Déclarer un changement », puis sur « Situation familiale ». Vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec la Caf, que vous soyez allocataire ou non.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
Quel est le montant de l'aide ? Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.