Les personnes diffamées peuvent prendre des mesures légales pour se défendre, telles que la collecte de preuves, la mise en demeure de l'auteur des propos diffamatoires, et éventuellement engager des poursuites judiciaires.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
La méthode classique : Vous pouvez porter plainte pour calomnie en vous rendant dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte pour calomnie, puis transmettre cette plainte au procureur qui va décider de l'engagement ou non de poursuites.
Des poursuites pour dénonciation calomnieuse : Si vous portez plainte sans preuve réelle et que l'enquête révèle que vos accusations sont infondées ou mensongères, vous pourriez faire l'objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse. Il est donc primordial d'être sûr de vos allégations avant de porter plainte.
Dénonciation calomnieuse : amende et peine de prison
La peine encourue pour le délit de dénonciation calomnieuse est de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Le premier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
Que la diffamation soit privée ou publique, l'auteur est puni par la loi. Toutefois, la lourdeur des sanctions est différente pour ces deux infractions. Vous trouverez ci-dessous la liste des sanctions encourues par l'auteur d'une diffamation : En cas de diffamation publique : l'auteur encourt une amende de 12 000 €.
Concernant les particuliers, la loi du 29 juillet 1881 prévoit à l'Article 32 une peine d'amende de 12.000 euros. Cette peine est portée à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec un motif discriminatoire.
Ne ripostez pas et n'attaquez pas l'accusateur.
Répondre avec colère ou attaquer l'accusateur peut aggraver la situation. Il est important d'être respectueux et professionnel, même si vous estimez que les accusations sont injustes.
Pour se défendre contre une accusation, on peut utiliser des excuses ou des arguments ; évoquer un sentiment personnel ; faire appel à un autre sentiment chez son accusateur ; faire une supposition tout à fait irréalisable ; se présenter soi-même comme une victime.
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
Comment prouver une diffamation
Afin de constater les propos diffamatoires, le constat d'huissier est indispensable pour donner une date certaine et non contestable aux propos litigieux.
Plainte en diffamation : la procédure
La plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : ici la plainte est adressée directement au juge d'instruction. Il va procéder à une enquête, puis renverra l'affaire devant le tribunal correctionnel s'il considère que la diffamation est établie.
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
Il y a diffamation si et uniquement si son auteur a le dessein intentionnel de porter atteinte à la dignité et à l'honneur par les propos qu'il tient. La définition juridique de cette infraction est présente dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
C'est aussi un acte criminel qui consiste à publier ou à faire diffuser, sans raison valable, un écrit mensonger qui vise à insulter une personne ou à nuire à sa réputation, que la personne diffusant l'information sache ou ignore que l'écrit est faux1.
La dénonciation calomnieuse est, en effet, un délit puni par la loi : elle consiste à dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact. Ce délit est punit de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
En cas de diffamation
Vous devez déposer plainte dans un délai de 3 mois (ou d'un an pour une diffamation de nature raciste, sexiste, homophobe ou à l'encontre de personnes handicapées) auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.
Il peut au contraire répondre positivement, reconnaître l'exactitude des faits dont il est accusé – c'est là ce qu'on convient d'appeler un aveu. Enfin l'accusé peut ne rien répondre, bredouiller ou manifester d'une autre façon son hésitation, comme dans l'exemple ci-des-sous.
Attention : même si vous êtes absolument sûr du bien fondé de votre action, même si vous avez raison, le dépôt d'une plainte insuffisamment étayée par des éléments probants, insuffisamment argumentée, peut se retourner en bout de course contre vous-même.
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
En règle générale, toute preuve recueillie par le magistrat d'instruction, professionnel en la matière, est recevable. Le juge du procès appréciera par la suite la recevabilité des éléments de preuve en se fondant sur leur pertinence et sur la mesure dans laquelle ils sont révélateurs de la vérité.
Il s'agit de malveillance lorsqu'une personne, de mauvaise foi et de façon intentionnelle, s'en prend à la réputation d'autrui par des propos humiliants, haineux ou méprisants.