La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
En principe, le licenciement ne peut être initié que par l'employeur. En tant que salarié, vous ne pouvez donc pas demander à votre employeur de vous licencier. Il n'est pas non plus possible, pour le salarié de renoncer, même d'un commun accord, à son indemnité de licenciement.
L'autre alternative possible à la démission est la rupture conventionnelle. Cette procédure, instaurée depuis 2008, permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. L'employeur est en mesure de refuser cet accord.
Optez pour la rupture conventionnelle
L'abandon de poste n'étant pas une solution recommandée (elle peut aussi nuire sur la suite de votre parcours professionnel) vous pouvez choisir la rupture conventionnelle. Ce dispositif met un terme à votre contrat de travail, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
> Frédéric Cazet, avocat au barreau de Paris, met en garde : " Il ne faut surtout pas démissionner, car en cas de démission, le salarié doit un préavis dont l'employeur ne va pas forcément le dispenser et, s'il l'en dispense, celui-ci ne sera pas payé : simplement, le salarié quittera l'entreprise plus tôt.
Les causes de la souffrance au travail peuvent être multiples : une forte pression au travail peut être ressentie en raison d'un niveau d'exigence élevé, d'un faible niveau de contrôle sur la situation ou d'un manque de soutien social de la part de la hiérarchie ou de l'équipe.
Rappelons-le, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l'employeur tout comme un employeur ne pas pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l'indique, elle est issue d'un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail.
Critère indispensable : commun accord des parties
L'employeur et le salarié doivent convenir en commun d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
Si l'employeur ou le salarié persiste à refuser la rupture conventionnelle, il est possible de se tourner vers d'autres solutions. L'employé peut choisir entre la démission ou l'abandon de poste. L'employeur peut procéder au licenciement.
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Pour effectuer sa demande, le salarié doit remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes. La saisine du conseil de prud'hommes est gratuite.
Si vous voulez avoir droit à l'allocation d'assurance chômage (ARE) et que vous démissionnez pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d'une durée d'affiliation spécifique d'au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
La réponse est clairement oui, l'employeur a le droit de refuser une rupture conventionnelle. Pourquoi refuse-t-il votre demande ? Pour la raison simple qu'une rupture conventionnelle suppose le consentement libre, l'accord commun des deux parties, à savoir votre accord ET celui de votre employeur.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
L'inconvénient pour un salarié serait que la rupture soit imposée par l'employeur pour contourner un licenciement économique ou un licenciement pour faute et imposer des conditions très défavorables au salarié. Le salarié ne peut pas bénéficier du préavis alors que dans le cadre d'un licenciement, il peut le négocier.
Quels sont les avantages d'un abandon de poste ? Le principal avantage de l'abandon de poste est la possibilité de recevoir des indemnités de chômage. En effet, la démission est prise à l'initiative de l'employé. En revanche, le licenciement qui suit l'acte de l'abondant de poste, est une décision par l'employeur.
Il est possible de toucher le chômage après un abandon de poste si : Vous avez été licencié pour faute grave ou faute simple (salariés en CDI) OU votre CDD a été rompu pour faute grave ou faute simple (le licenciement ne concernant que les CDI).
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Le médecin du travail peut effectuer un signalement auprès de la DRH si le salarié l'y autorise. L'intéressé peut aussi s'adresser directement aux ressources humaines. Ou alerter un délégué du personnel et saisir le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou l'Inspection du travail.
Rupture conventionnelle : la solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits. Signer une rupture conventionnelle avec votre employeur vous permet de bénéficier des allocations chômage dès la fin du contrat de travail à durée indéterminée.
Pour que la preuve de cette volonté soit bien présente, il est préférable de formaliser la démission par écrit. A ce titre, de nombreuses conventions collectives et accords d'entreprise requièrent un courrier du salarié faisant état de cette décision.
Beaucoup de bons employés finissent par démissionner lorsque depuis trop longtemps, leurs supérieurs semblent plus se concentrer sur les profits que sur eux. Il est bien évident que les profits, pour une entreprise, sont primordiaux : si on ne fait pas d'argent, il n'y a pas d'entreprise !