La remise des clés est, en principe, réalisée au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Il est possible d'avancer la remise des clés. Le vendeur et l'acheteur peuvent également convenir d'une date ultérieure à la signature du contrat de vente.
Du locataire au propriétaire
En fin de bail, la remise des clés se fait généralement lors de l'état des lieux de sortie en main propre : le locataire est chargé de les remettre au gestionnaire de location. Tous les jeux de clés inscrits sur le document d'état des lieux d'entrée doivent être restitués.
Légalement parlant, il est possible pour un acquéreur de se voir remettre les clés avant la signature de la vente définitive. C'est une prise de jouissance anticipée. Elle se présente souvent lorsque l'acquéreur a obtenu son accord de prêt et que la date de signature approche.
Cas normaux : la remise des clés le jour de la signature de l'acte de vente. Dans quasiment tous les cas, la remise des clés s'opère le jour de la signature de l'acte de vente. Il est vivement conseillé de réaliser une dernière visite du logement juste avant de se rendre chez le notaire et de signer l'acte.
Au moment où il signe l'acte authentique, la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix stipulé dans le contrat de vente, déduction faite de l'acompte qu'il avait versé à la signature du compromis.
L'argent de la vente immobilière est envoyé 2 à 21 jours après la signature de l'acte authentique. Le notaire a récolté l'argent de la vente immobilière ainsi que le paiement de ses honoraires, il doit désormais entamer des démarches appelées “formalités postérieures” mentionnées plus haut.
La date de signature chez le notaire est fixée d'un commun accord entre le vendeur (le promoteur immobilier) et l'acheteur (c'est-à-dire vous). La signature du contrat de vente chez le notaire a généralement lieu dans un délai de 2 à 3 semaines après la signature du contrat de réservation.
La remise des clés est un moment crucial qui symbolise le début officiel de la location d'un logement. Généralement, cette étape se déroule le jour où le locataire prend possession des lieux, conformément à la date de début spécifiée dans le contrat de bail.
Lors d'une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l'acte authentique et il reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.
Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (GPA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale. Vous devez remplir des conditions pour mettre en œuvre ces garanties (date de découverte du dommage, nature des défauts,...).
Pour accélérer la signature de l'acte authentique, il est conseillé d'établir le dossier au plus vite et, parfois, de choisir le même notaire pour les deux parties.
Un acte notarié
L'acte de vente est signé devant un notaire : c'est donc un acte authentique notarié. Le notaire est un officier public donc le sceau atteste de la régularité du contrat et lui donne une force exécutoire.
Dans les faits, la rédaction est généralement confiée à l'agent immobilier à qui est confiée la vente du bien, à un assistant commerciale salarié de l'agence immobilière, à un notaire ou au vendeur lui-même. Sont alors présents à la signature du compromis de vente : son rédacteur, le vendeur et l'acheteur.
Pourquoi le notaire garde l'argent de la vente ? Le notaire a un rôle tampon entre l'acquéreur et le vendeur. Il a la charge de protéger les deux parties, et aussi de s'assurer de la solvabilité de l'un et du paiement pour l'autre. Cet officier public va consigner l'argent de la vente sur un compte séquestre.
Oui, le propriétaire (appelé également bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Le délai entre le compromis et la vente définitive d'un logement est généralement de trois mois, mais il peut être réduit ou allongé selon les circonstances. Ainsi, il peut être ramené à deux mois, en particulier si l'acheteur n'a pas besoin d'emprunt pour financer le bien, mais rarement à moins.
Après combien de temps le vendeur reçoit-il l'argent de sa vente immobilière? Le notaire est le premier à recevoir le paiement intégral de la vente. Le vendeur perçoit quant à lui l'argent de la vente entre 2 et 21 jours après la signature de l'acte authentique de vente.
Il faut compter 2 à 21 jours pour que le notaire reçoive le paiement après que l'acheteur ait payé le bien.
C'est généralement l'acquéreur qui s'acquitte des frais de notaire. En tant qu'acheteur, vous devez payer votre bien immobilier auprès du notaire car c'est chez lui que l'argent transite en attendant d'être versé à l'acheteur. Le déblocage des fonds engendre la signature de l'acte de vente pour le vendeur.
Si vous ne retrouvez pas rapidement vos clés, il est important de faire une déclaration de perte (ou de vol, si c'est le cas). Vous avez 24 heures pour effectuer cette démarche au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Légalement, la restitution des clés se fait en main propre, entre le locataire et le propriétaire, ou entre le locataire et le mandataire du bailleur. Un récépissé confirmant que les clés ont été rendues est fourni au locataire, en guise de preuve de l'extinction de ses obligations.
Traditionnellement il s'agissait d'un bâtiment à un seul étage, ouvert sur la façade, avec des piliers régulièrement espacés pour soutenir le toit. Les remises sont souvent situées de l'autre côté de la basse-cour et peuvent être situées à côté des écuries et des routes, donnant un accès direct aux champs.
L'attestation de propriété
À l'issue du rendez-vous, le notaire remet à l'acquéreur une attestation de propriété. Il s'agit d'un document provisoire permettant à l'acheteur de justifier de la propriété du bien.
Ainsi, au-delà des simples formalités administratives, fournir un RIB au notaire permet notamment d'assurer une gestion rigoureuse des transactions financières et de garantir une distribution équitable des biens aux bénéficiaires…
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de transférer votre crédit : Utilisation du solde restant d'un premier prêt pour financer l'achat d'un second bien en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement.