3F propose des solutions d'habitations à loyer modéré aux personnes à revenus modestes. C'est la principale entreprise de logement social en France. Elle est présente en Île-de-France et en Région à travers 13 sociétés.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
La commission est composée des représentants du conseil d'administration, des représentants des locataires élus et des élus des communes. Les six membres permanents doivent élire en leur sein à la majorité absolue un président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Notification de la décision
Suite à une réponse favorable de la commission, vous recevrez un courrier de proposition, indiquant les caractéristiques du logement attribué. Sous un délai de 10 jours, une visite du logement est proposée et vous donnerez votre réponse à cette offre.
L'Ancols, créée le 1er janvier 2015, est l'acteur unique de contrôle et de l'évaluation des organismes du logement social et d'Action Logement.
Risquer l'expulsion d'un logement sans possibilité de se reloger. Vivre dans un logement considéré comme dangereux ou insalubre. Loger dans un centre de transition. Être dans une situation de handicap.
En fonction du patrimoine des bailleurs, la Commission se réunit toutes les semaines, tous les 15 jours ou tous les mois.
La commission d'attribution se réunit une fois par semaine pour statuer sur les dossiers présentés par Bourg Habitat ou par les réservataires et déterminer les candidatures qui seront retenues.
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Attribution des logements sociaux
La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement. Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité.
Suite à votre visite et en cas d'accord sur la proposition, le conseiller s'assure de la disponibilité du logement, car celui-ci aura pu être proposé à plusieurs salariés, et adresse le dossier complet au bailleur afin de soumettre votre candidature à la Commission d'Attribution des Logements.
la demande en ligne s'effectue sur demande-logement-social.gouv.fr ; la demande au guichet : demande de logement social au moyen d'un formulaire (Cerfa n° 14069, également disponible auprès des bailleurs sociaux, de la préfecture, de la mairie, d'une ADIL, d'Action Logement ou sur le site internet service-public.fr).
Cette commission est constituée de représentants du conseil d'administration de l'organisme, dont un représentant des locataires. Le maire de la commune concernée en est membre de droit. Le préfet est informé de l'ordre du jour de chaque réunion et y participe à sa demande.
En tant que demandeur, vous pouvez refuser un logement. Votre demande de logement restera active. Seulement, en cas de refus renouvelé de votre part, votre demande pourra être considérée comme moins prioritaire.
En pratique, les délais d'obtention d'un logement étant longs, le demandeur peut appuyer sa demande en adressant une demande directement au maire ou à un élu.
Un logement doit donc vous être attribué en urgence. Alors, la commission transmet votre demande au préfet en précisant les caractéristiques que doit avoir le logement. Dans la notification qu'elle vous adresse, la commission indique : les motifs de sa décision.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
vous ne pouvez pas avoir deux logements sociaux sauf si vous êtes séparés. vous ne pouvez pas non plus sous louer ni l'un ni l'autre.
Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent, c'est-à-dire un logement en bon état de fonctionnement disposant d'équipements offrant un confort minimal, qui ne met pas en danger la santé et la sécurité du locataire.
des logements (Caleol)
La Caleol émet un avis dans lequel elle définit les caractéristiques d'un logement adapté aux besoins du locataire. Sur la base de cet avis, le bailleur social procède à un examen avec le locataire de sa situation et des possibilités d'évolution de parcours résidentiel.