Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d'exécution des tâches. Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.
Les parties au contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties : le sous-traitant, qui s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, et le donneur d'ordre, qui confie des tâches au sous-traitant.
Cette pratique est encadrée pour toutes les entreprises par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant.
Les règles de la sous-traitance en micro-entreprise
Lorsqu'il y a sous-traitance, le client paie directement l'auto-entrepreneur avec qui le contrat est signé. De son côté, l'entreprise sous-traitante éditera sa facture au nom de votre auto-entreprise et vous l'adressera pour règlement.
Dans tous les autres cas, la réglementation relative à la sous-traitance n'impose pas la rédaction d'un contrat de sous-traitance. Toutefois, travailler en sous-traitance sans contrat établi par écrit de manière claire et précise n'est pas sans risque que ce soit pour le donneur d'ordre ou le sous-traitant.
Le sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? La loi permet la sous-traitance en chaîne, ce qui signifie qu'un sous-traitant peut, à son tour, sous-traiter une partie de son contrat.
Un sous-traitant doit être payé directement par le maître d'ouvrage.
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Le contrat de sous-traitance doit être rédigé par le donneur d'ordre et le sous-traitant. Le premier confie des missions au second, qui s'engage à les exécuter dans le délai imparti.
Un micro-entrepreneur peut sous-traiter des prestations à d'autres entreprises ou être lui-même sous-traitant. Le contrat de sous-traitance cadre et sécurise les relations entre le sous-traitant et le donneur d'ordre. En cas de salariat dissimulé, le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Pour négocier un contrat de sous-traitance réussi, plusieurs étapes sont essentielles. Tout d'abord, il est important de bien préparer la négociation en analysant le contrat de sous-traitance et en évaluant vos coûts et bénéfices. Déterminez, ensuite, vos priorités et établissez un plan de négociation.
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
En signant un contrat de prestation de sous-traitance, le prestataire a une obligation de résultat envers votre entreprise. La gestion des imprévus internes à sa structure est son affaire. Ainsi, vous vous déchargez du temps en gestion d'aléas. La sous-traitance vous allège de vos obligations d'employeur.
L'obligation de vigilance
En cas de non paiement des obligations sociales et fiscales de vos fournisseurs, vous risquez de devoir payer solidairement leurs impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné pénalement.
Le donneur d'ordres d'un projet public est toutefois tenu responsable de l'ensemble de ses salariés et doit s'assurer que ses salariés ou sous-traitants impliqués dans l'exécution du contrat bénéficient des salaires, conditions de travail, assurances maladie et accidents et autres droits conformément à la législation ...
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.
Le sous-traitant a la possibilité de sous-traiter lui-même une partie de l'exécution de son contrat : il devient alors le « sous-traitant de 1er rang » et agit alors comme l'entrepreneur principal vis-à-vis de son propre sous-traitant dit « de 2nd rang ».
Le titulaire de votre marché reste responsable de leur application. Il doit notamment vérifier que ses sous-traitants n'emploient pas de travailleurs clandestins. À défaut, en cas de conflit, le titulaire de votre marché sera tenu, solidairement avec le sous-traitant, au paiement de ses dettes sociales et fiscales.
Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l'emploi d'un sous-traitant.
Le site Cotraitance.com a été créé pour mettre en relation les professionnels souhaitant recourir à l'externalisation avec des prestataires qualifiés. Cette plateforme facilite ainsi grandement les recherches pour trouver des sous-traitants.