Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente.
Le Médecin Expert de l'Assureur : Souvent, c'est le médecin expert mandaté par l'assurance de la partie responsable qui fixe cette date. Cependant, cette détermination peut être sujette à controverse, car elle peut aussi correspondre à un intérêt pour l'assureur de clore le dossier.
C'est le médecin conseil qui se prononce sur le caractère indemnisable ou non indemnisable des séquelles. La consolidation met un terme à la prise en charge de votre indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels.
En maladie professionnelle, lorsque vous êtes en arrêt de travail ou si vous avez des soins à effectuer, le médecin conseil doit se prononcer quant à leurs justifications médicales. À la fin de la période de soins ou d'arrêt, un certificat médical est établi par votre médecin que vous devez transmettre à votre caisse.
Indemnisation des séquelles
Lorsqu'une personne est consolidée avec séquelles, on reconnaît un taux d'incapacité permanente partielle. On mesure alors la perte d'intégrité physique de l'assuré. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, l'assuré reçoit un capital pour indemnisation.
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
Connaissez-vous la consolidation ? On en parle lorsque l'état de santé du salarié intérimaire a cessé de se détériorer. C'est-à-dire qu'il s'est stabilisé. En résumé, il n'y aura pas d'amélioration ou d'aggravation notable de son état de santé, et ce même en cas de poursuite des soins ou des traitements.
Guérison ou consolidation
Selon l'évolution de la maladie professionnelle, le médecin traitant rédige un certificat médical final (CMF) qui précise s'il s'agit d'une guérison ou d'une consolidation.
Bénéficier d'une rente pour incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle. Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % Etre dans l'incapacité physique d'effectuer 3 actes ordinaires de la vie ou avoir des troubles neuropsychiques présentant un danger pour l'assuré lui-même ou un tiers.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
Dans le cas d'une intégration proportionnelle, la consolidation consiste à fusionner les postes du bilan et du compte de résultat entre les deux sociétés mais partiellement, c'est-à-dire, à hauteur du pourcentage d'intérêts que détient la société consolidante sur la société cible.
Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ».
La guérison indique une absence de séquelles, tandis que la consolidation signifie que l'état est stabilisé mais peut encore présenter des séquelles.
On parle de consolidation lorsque l'état de santé du salarié a cessé de se détériorer, s'est stabilisé (il n'y aura pas d'amélioration ou d'aggravation notable de son état de santé même en cas de poursuite des soins, traitements et/ou arrêts de travail) et qu'il conserve toutefois des séquelles de son accident du ...
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH. Ce taux est défini en trois tranches : inférieur à 50%, de 50 à 79% et supérieur à 80%.
Ce protocole précise les soins « d'entretien » (à visée antalgique par exemple) post-consolidation directement imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, s'il y en a, ainsi que la durée de traitement retenue.
Après une maladie professionnelle, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente.
En plus d'une souffrance physique, la fatigue et les difficultés à réaliser son travail viennent gonfler l'impact d'une maladie professionnelle. Dans certains cas, une fois la maladie reconnue, l'employé doit également accepter le statut de handicap, d'inaptitude ou d'incapacité temporaire ou permanente(2).
Si votre situation remplit ces conditions, vous pouvez demander votre retraite avant 62 ans et bénéficier d'une pension à taux plein, indépendamment du nombre réel de trimestres cotisés et de la durée d'assurance. Vous bénéficierez alors du taux maximum de 50 % de votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années.
Les maladies en lien avec l'activité professionnelle
Elles concernent notamment les mésothéliomes et les autres cancers, l'asthme et la bronchite chronique obstructive, la santé mentale, les troubles musculo-squelettiques, la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique.
1. Action de consolider quelque chose : La consolidation d'un édifice. 2. Action par laquelle les fragments d'un os fracturé se ressoudent.
C'est une position qui permet d'avoir une vision globale de l'entreprise tant sur la stratégie que sur la gestion de cette dernière. Enfin, ce poste est très recherché par les entreprises notamment parce qu'il y est difficile de trouver un bon profil complet en recherche active.
Pour contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie d'ordre médical (par exemple la date de consolidation de votre état de santé, le classement dans une catégorie d'invalidité ou l'attribution d'un taux d'incapacité partielle permanente), vous devez saisir la commission médicale de recours amiable ( ...