Il est essentiel d'informer les autorités locales de votre situation afin qu'elles puissent procéder à toutes les investigations utiles. Le premier réflexe doit donc être de déposer plainte auprès d'un service de police proche de l'endroit où vous vous trouvez.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée.
Il est dirigé par un consul, qui ne doit pas être confondu avec un ambassadeur, ce dernier étant le représentant de son État dans l'État d'accueil.
Madame, Monsieur, Je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir m'accorder un rendez-vous au consulat en raison de (précisez vos raisons). En effet, je requiers les services du consulat en vue de (préciser) dans le cadre de mon travail / mes études.
Sauf situation particulière, le délai de dépôt de plainte est de : 1 an pour les contraventions ; 6 ans pour les délits ; 20 ans pour les crimes.
Vous pouvez porter plainte pour obtenir la condamnation de l'auteur des faits et le versement de dommages et intérêts en réparation de votre préjudice. Déposer une plainte consiste à porter à la connaissance de la justice une infraction pénale dont on estime être victime.
Bonjour, Pour s'adresser à un consul, ou le désigner, il semble que le seul titre de civilité à employer soit Monsieur le Consul Général ou Madame le Consul Général, que ce soit à l'oral ou à l'écrit.
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur par la présente de solliciter un rendez-vous au consulat en vue de [raison du rendez-vous]. En effet, dans le cadre de mon travail / mes études, il me faut [précisez pourquoi vous avez besoin des services du consulat].
Conseiller, Consul Général ou Consul, Secrétaire
-Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller, l'expression de ma considération la plus distinguée. -Avec mes respectueux hommages, je vous prie d'agréer, Madame la ou Attaché d'Ambassade Conseillère, l'expression de ma considération la plus distinguée.
La première classe de poste consulaire est celle de consulat général, dont le chef est le consul général. La seconde classe est celle de consulat, laquelle est dirigée par le consul.
Bonaparte, Premier Consul, a seul le pouvoir exécutif ; les deux autres consuls, Cambacérès (un républicain modéré) et Lebrun (un royaliste modéré) ne donnent que des avis. Les ministres, les fonctionnaires, les officiers généraux sont nommés par le Premier consul. Celui-ci n'est responsable devant personne.
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Le consulat embrasse donc une mission d'assistance administrative auprès de ses ressortissants. Donc, en résumé, l'ambassade s'occupe des relations d'État à État tandis que le consulat est chargé de celles qui s'établissent entre un pays et ses ressortissants.
Les citoyens de l'UE ont le droit de demander l'aide de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre s'ils ont besoin d'assistance en dehors de l'UE.
Faites appel aux médiateurs de la consommation
La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel. La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service.
Comment convaincre le consul ? L'agent consulaire veut s'assurer que votre séjour sera temporaire et qu'il vise un objectif précis. Pour le convaincre, mettez en valeur vos attaches familiales et votre carrière dans votre pays, par exemple.
Il administre et assure « la protection dans l'Etat de résidence des intérêts de l'Etat d'envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international » (Art. 5). De plus en plus de formalités se font à distance, par télé-service ou par envoi postal.
Vous remerciant à l'avance de l'attention que vous porterez à cette requête, je vous prie, Monsieur le Consul, de recevoir l'expression de ma considération distinguée.
Celui qui seconde le consul; celui qui, dans une résidence où il n'y a pas de consul, en remplit les fonctions.
Comment adresser un mail à un ambassadeur ? Je vous prie de croire, Madame l'Ambassadrice/ Monsieur l'Ambassadeur, en l'assurance de ma respectueuse considération. Veuillez agréer, madame/ monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.
Toute personne ayant connaissance ou les témoins au moment de l'infraction peuvent déposer une plainte auprès des autorités. Toute personne, physique ou morale, ou un témoin peut porter plainte même sans pouvoir justifier l'infraction d'une preuve probante.
La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui mène l'enquête et décide de faire juger l'affaire ou non.