Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Un médiateur ou un conciliateur de justice peut aussi être sollicité afin de régler le conflit. Lorsque toutes ces possibilités sont épuisées et que le voisin continue à se montrer menaçant, vous n'aurez plus d'autre choix que d'appeler la police et de déposer une plainte contre lui.
Vous pouvez adresser un recours écrit à votre mairie, à l'attention des services de l'Urbanisme et de l'Environnement. Les Services de l'Urbanisme et, s'il n'en existe pas, les autres Services Municipaux, pourront dresser un Procès Verbal à l'encontre de votre voisin et signaler les faits au Procureur de la République.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Il faut d'abord prouver l'existence du trouble et déterminer son importance grace à une expertise de perte d'intimité. Si la construction litigieuse n'a pas débuté, l'expertise permet de simuler les futures vues créées. Nous vous conseillons d'agir avant le début des travaux litigieux.
Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
Agressions verbales : menaces, insultes ou propos obscènes, Voyeurisme ou surveillance des faits et gestes de manière oppressante, Dégradations de biens : rayures sur une voiture, portail abîmé, ou courrier brûlé dans la boîte aux lettres par exemple.
Comment faire ? Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Achetez une machine à bruit blanc
Il peut vous aider à moins entendre le bruit de vos voisins. Il ne le couvrira pas forcément complètement, mais des sons apaisants comme celui de la mer ou de la pluie peuvent vous aider à vous sentir plus calme.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, vous n'êtes d'ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Nuisance sonore le dimanche
Il est autorisé de faire du bruit le dimanche de 10 h à 12 h. En dehors de ce créneau, privilégiez les travaux moins bruyants pour ne pas déranger vos voisins. SI les horaires ne sont pas respectés, et que vos voisins s'en plaignent, la loi peut sanctionner les nuisances sonores.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Agressions sonores
Ces bruits sont punis d'une contravention de 3e classe. Les personnes coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit. Est également puni de la même peine le complice.
Contacter votre voisin
Imaginons que votre voisin tonde sa pelouse un dimanche après-midi, cela est souvent interdit par la mairie. Si votre voisin continue son trouble, vous pouvez lui adresser un courrier et s'il maintient toujours le trouble, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
Définition du trouble de voisinage et ses limites
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps. Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.