Le raccordement à la canalisation publique se fait par l'intermédiaire d'un branchement. La partie publique du branchement est déterminée par ACCM Eaux, en particulier l'emplacement du compteur général et de la boîte de branchement. Les travaux sont réalisés aux frais de l'usager par l'entreprise de son choix.
Pour se raccorder au réseau, il faut s'adresser au gestionnaire de réseau de la commune. Ensuite, il est possible de s'adresser directement à un fournisseur.
Une bonne ventilation est indispensable : la canalisation d'évacuation des eaux usées doit être munie d'un évent monté hors toiture. Il est de même diamètre que la canalisation. Aucun dispositif intermédiaire ne doit s'opposer à la circulation de l'air (entre le réseau public et l'évent).
Si vous voulez faire raccorder au tout-à-l'égout votre système d'assainissement, vous devez vous adresser à votre mairie. Lorsque vous aurez pris contact avec la collectivité territoriale, vous devrez remplir un formulaire de demande de raccordement. La mairie vous délivrera ensuite deux types de documents.
Pour cela, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune pour convenir d'un rendez-vous. Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie.
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès au réseau d'assainissement public. Cet accès peut être direct ou par l'intermédiaire de voies privées ou d'une servitude de passage sous un terrain privé.
Dans un premier temps, le propriétaire souhaitant faire le diagnostic assainissement de son habitation doit prendre contact avec le SPANC de sa localité. Il peut consulter sa mairie qui établira la liaison. Autrement dit, la réalisation d'un diagnostic assainissement est à l'initiative des particuliers.
Si vous recevez une facture de collecte et de traitement des eaux usées, vous êtes raccordée au système d'assainissement collectif. Il en sera de même si une somme correspondant à la collecte et au traitement des eaux est présente sur votre facture d'eau.
Vous pouvez toujours demander à la mairie de vérifier si vous êtes bien raccordé au tout à l'égout (partie public) sans forcément faire le diagnostic de votre installation intérieure (partie privative). Comme cela vous saurez ou vous êtes sensé être relié.
Si la mise en place du réseau public d'assainissement se trouve postérieure à la construction de votre logement, vous devrez, en fonction de la règlementation, raccorder votre habitation au réseau public dans un délai qui ne dépasse pas les deux ans suivant la mise en service du réseau.
Une boite de branchement est un ouvrage positionné en limite de propriété côté public. Il permet l'accès au raccordement afin d'en assurer le contrôle et l'entretien.
au 0970 831 970 (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h), par e-mail, au travers de notre assistant virtuel spécialiste des questions sur le raccordement, sur le dépannage et sur le relevé de votre compteur.
Les démarches liées à la viabilisation d'un terrain commencent par la demande d'un certificat d'urbanisme et l'obtention d'un permis de construire. Une fois ces documents obtenus, vous pouvez réaliser les demandes de raccordement aux divers gestionnaires de réseaux : électricité, gaz, eau potable, eaux usées etc.
Tout-à-l'égout : les démarches administratives
En faisant confiance à ASEE, vous obtiendrez tout l'appui nécessaire pour l'obtention d'une autorisation auprès de la mairie de votre ville. En effet, une demande doit être effectuée au préalable pour tout projet de raccordement au réseau public.
Si vous vous apercevez que le niveau est supérieur à la moitié de la surface totale de votre cuve, votre fosse septique est pleine. Sachez par ailleurs qu'une fosse septique est généralement pleine tous les 4 à 5 ans en moyenne (selon l'installation et le nombre d'habitants présents dans le foyer).
Ayant une station d'épuration à domicile, vous n'avez pas à utiliser le système d'égout et à payer pour l'évacuation des eaux usées. L'une des méthodes d'évacuation des eaux usées est également la construction d'une fosse septique.
Le locataire ne sera donc pas impacté par les coûts de raccordement à un réseau collectif. En revanche, les travaux concernant le système d'assainissement collectif (entretien, réparations…) sont pris en charge par la commune. Donc les coûts sont partagés entre le propriétaire et la commune.
Un premier jour pour creuser le trou aux dimensions de la cuve d'assainissement, la poser, la relier à la maison et faire le rejet des eaux usées en aval de la cuve. Un deuxième jour pour simplement recouvrir l'installation de sable et de graviers (fait par le propriétaire).
Le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Ce prêt est proposé par certaines banques et offre un montant maximal de 10 000 € sans intérêts pour l'assainissement.
Cette aide, appelée "prime d'amélioration de l'habitat" (PAH), est destinée aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires de leur logement. Le PAH peut couvrir jusqu'à 80% du montant des dépenses prévues pour vos travaux, dans la limite de 1 067,14 €.
La prise de rendez-vous par internet a été temporairement désactivée. Vous pouvez toujours prendre RDV par téléphone au 04 66 02 55 95.
Le raccordement électrique est au cœur des missions d'Enedis.
58€ est le montant moyen annuel des abonnements eau et assainissement, avec une fourchette allant de 0 à 156,39€ par an, sans avoir consommé la moindre goutte d'eau.