En cas d'abandon de poste, l'employeur peut décider de licencier, sous conditions, le salarié déserteur. L'employeur doit alors engager une procédure de licenciement pour faute. Le salarié en CDI peut faire l'objet d'un licenciement pour faute simple ou pour faute grave ou encore pour cause réelle et sérieuse.
Ainsi l'employeur dispose de 6 semaines au maximum à compter du constat de l'abandon de poste (la mise en demeure) pour entamer une procédure de licenciement pour faute grave. Passé un délai de 2 mois à compter du constat de l'abandon de poste, il n'aura plus le droit de le licencier ni même de le sanctionner.
Licenciement pour abandon de poste en CDI
Pour licencier le salarié, l'employeur doit lui envoyer une convocation à une entrevue préalable à la sanction par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 mois qui suivent les faits litigieux.
Il est difficile de conseiller à un salarié de faire un abandon de poste. En effet, il court le risque que l'employeur « laisse pourrir la situation » et ne licencie pas le salarié. Dès lors, celui-ci n'aura pas de salaire et ne pourra pas percevoir d'allocations chômage faute de rupture du contrat de travail.
L'une des conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit à l'Assurance chômage est celle d'avoir perdu involontairement son emploi. Sauf dans les cas de démission légitime , la démission volontaire du salarié n'ouvre donc pas de droit à une indemnisation au titre de l'Assurance chômage.
Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours. Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours.
Caractériser l'abandon de poste
Après un délai de 3 ou 4 jours, l'employeur peut adresser un courrier à son collaborateur, le mettant en demeure de justifier son absence ou de reprendre le travail. La mise en demeure doit accorder au salarié un délai d'au moins quinze jours pour reprendre le travail.
Il implique une désorganisation de l'entreprise, l'employeur n'ayant pas pu pourvoir à l'absence non prévue du salarié. Ainsi, l'abandon de poste, sans motif légitime, constitue en principe une faute justifiant un licenciement disciplinaire.
Quel est le mieux démissionner ou abandon de poste ? Avec une démission, le salarié est définitivement privé de l'allocation chômage. Avec l'abandon de poste, il y a une présomption légale de démission mais il existe des cas où le salarié peut quand même toucher le chômage.
Perte des allocations chômages : L'article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit qu'un salarié qui abandonne son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure peut être considéré comme démissionnaire.
Vous devez d'abord passer par la case « mise à en demeure pour abandon de poste », formalisée par un recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit « inviter » le salarié à justifier son absence et revenir travailler sans délai.
Vous pourrez donc procéder à une résiliation judiciaire et toucher votre rémunération chômage. Il est donc possible de quitter un CDI en 2023 tout en conservant vos droits à travers une démission ou une rupture conventionnelle. Votre droit le plus absolu dans ce cadre concerne généralement la rémunération.
L'abandon de poste n'est pas simplement d'une absence injustifiée. Il se manifeste soit par l'absence répétée ou prolongée sans justificatif, soit par le fait que le salarié quitte son poste de travail soudainement, sans l'autorisation de l'employeur et sans avoir justifié ultérieurement l'urgence de son départ.
Objet : Mise en demeure pour absence / abandon de poste
Depuis le **/**/**** (date à préciser), j'ai constaté votre situation d'absence au sein du service *** au poste de *** et à ce titre, je n'ai reçu aucun justificatif pouvant expliquer cette situation.
Exprimez votre gratitude et votre appréciation
Quelle que soit votre expérience, bonne ou mauvaise, avec votre futur ex-employeur, elle vous aura appris quelque chose. Prenez le temps d'exprimer votre gratitude pour l'opportunité de progresser dans votre emploi actuel ou d'acquérir de nouvelles compétences.
Si l'employeur est d'accord, le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé. Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.
En cas de préavis non effectué contre votre volonté, le salarié démissionnaire ne perçoit pas d'indemnité. En revanche, il est censé devoir vous en verser une, correspondant au montant des salaires qu'il aurait perçus s'il était allé jusqu'au terme de son préavis.
Il est possible de démissionner du jour au lendemain, cependant, cela peut être considéré comme une rupture brutale du contrat de travail et peut causer des problèmes avec votre employeur.
Critère indispensable : commun accord des parties
L'employeur et le salarié doivent convenir en commun d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
Comment quitter un CDI le plus rapidement possible ? La situation la plus rapide est la démission pure et simple en adressant à l'employeur une lettre de démission.
Enfin, la rupture conventionnelle est plus intéressante que l'abandon de poste, car ce dernier se traduit comme « un manquement aux obligations contractuelles du salarié ». Par conséquent, les risques sont nombreux.
Les raisons qui peuvent pousser à l'abandon de poste
Certaines personnes ne se rendent plus au travail en attendant leur licenciement. Le salarié peut aussi abandonner son poste car son employeur manque gravement à ses obligations de sécurité par exemple.
Le salarié qui négocie un licenciement amiable bénéficie d'indemnités d'un montant au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement. La procédure de licenciement à l'amiable est plus rapide en pratique : le salarié s'offre la possibilité de quitter plus tôt son emploi.