Dans toutes les villes, le 911 reste le numéro à composer pour signaler un automobiliste dangereux.
Si vous remarquez une conduite dangereuse qui pourrait mettre en péril la vie d'autrui : le réflexe est de composer le 17. Plusieurs informations devront ensuite être apportées aux forces de l'ordre : décrire le comportement dangereux avec précision, le véhicule, le lieu et la direction prise par le conducteur...
Si vous souhaitez vous désigner ou désigner le conducteur ayant commis l'infraction, vous pouvez effectuer l'intégralité de vos démarches en ligne en cliquant sur le lien « Désigner ou contester en ligne ». Vous économiserez ainsi les frais d'envoi en accusé réception.
Contacter les secours ou les agents des forces de l'ordre par le biais du 112. Enfin, les conducteurs peuvent aussi appeler directement le numéro d'urgence européen, le 112, afin que les forces de l'ordre et que les secours puissent intervenir sur la zone de danger si leur présence s'avère nécessaire.
Qu'est-ce que la conduite dangereuse en droit criminel? Dans le cas d'un véhicule à moteur, l'infraction consiste à conduire d'une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a pour résultat d'exposer le public à un risque inacceptable.
L'amende pour conduite dangereuse s'élève à 135 euros, avec un retrait de 3 points sur le permis de conduire, et 3 ans de suspension de permis.
Vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appel du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR – 0 811 10 20 30) qui vous indiquera la démarche à suivre.
Utilisez les bornes d'appel d'urgence : c'est le seul moyen d'être localisé immédiatement. A défaut, utiliser un téléphone mobile et appeler le 112.
en appelant le 3605 (service gratuit + prix de l'appel)
Vous pouvez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour que soient déterminées les circonstances de l'accident et/ou pour que l'auteur de l'accident soit poursuivi et reçoive une sanction pénale.
Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. L'article 40 du code de procédure pénale (CPP) prévoit en effet que le procureur de la République reçoive les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, sans pour autant imposer que la personne précise son identité.
La réponse est non. Vous n'êtes pas dans l'obligation de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule : « Contrairement à une rumeur trop largement répandue, il n'y a jamais d'obligation de désigner le vrai conducteur, assure Maître Étienne Lejeune, avocat en droit routier.
Cette formalité est gratuite. En revanche, il faut obligatoirement au préalable avoir déposé plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation. Vous devez ensuite vous rendre en préfecture, muni du justificatif du dépôt de plainte. La nouvelle immatriculation vous permettra d'éviter que le phénomène se reproduise.
Un site pour cela « evaluter-chauffeur.fr ». Les automobilistes peuvent désormais publier l'immatriculation et les photos des « dangers de la route ». L'annonce se présente comme un billet de blog avec une phrase ou un long plaidoyer contre l'automobiliste dénoncé, accompagné de sa plaque et de la photo du véhicule.
Un numéro d'alerte RATP et la SNCF: le 31 17 (sms 3117) pour signaler tout acte de délinquance et toute situation présentant un risque pour le voyageur.
Le mieux reste de vous rendre en boutique Ulys ou de téléphoner au 3605, de faire le choix N°1, et un téléopérateur pourra vous renseigner.
1.2 SERVICE CLIENT APPR
Pour nous joindre par téléphone : 36 20 dites « Mon autoroute » (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h , samedi et dimanche de 9h à 18h.
Avec la formule À la carte votre badge autoroute est gratuit les mois où vous ne l'utilisez pas. C'est le télépéage sans frais supplémentaires et sans engagement. Pour cette formule, le télépéage est aussi sans abonnement, pour ceux qui circulent peu.
La borne d'appel d'urgence orange que vous trouverez sur les aires de repos (et tous les 2 kilomètres le long de votre trajet) afin de joindre le service de sécurité ; Le 112*, numéro d'urgence européen, pour contacter les forces de l'ordre du secteur concerné.
La prise en charge de l'assistance automobile varie d'un contrat d'assurance auto à l'autre. La formule la plus basique comprend généralement : Le remorquage et le dépannage du véhicule assuré Le transport, l'hébergement et, éventuellement, le rapatriement du conducteur et de ses passagers.
Le 112 - numéro d'appel européen
pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d'incendie ou la police lorsque vous êtes en déplacement dans un pays européen ; par les voyageurs étrangers qui ne connaissent pas les numéros d'urgence en France.
A la différence d'un policier qui ne peut agir que dans le cadre des horaires de service, un gendarme, militaire, est habile à verbaliser même s'il est en congés. Inutile donc de contester à ce seul motif, réservez vos moyens sur d'autres points, et consultez un avocat spécialiste du permis à points.
Un gendarme est un militaire , donc même en civil en dehors de ses heures de services, il reste militaire et capable de constater une infraction ! DOnc oui il peut verbaliser !
Les forces de l'ordre ont la possibilité de verbaliser un automobiliste pour une infraction routière sans nécessairement procéder à son interpellation : c'est ce que l'on appelle communément les « pv à la volée ».