Le montant de l'IFM est égal à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée de son contrat. Les primes de vacances, les primes de fin d'année ou encore le 13ème mois sont compris dans le calcul.
L'IFM est égale à 10 % du salaire brut total versé à l'intérimaire, depuis le début de son contrat, renouvellement inclus. Elle est calculée et payée par l'employeur, soit l'agence d'intérim. Celle-ci la règle au moment du solde de tout compte, soit lors de l'établissement de la dernière fiche de paie.
Dans le cas de l'intérim, cette indemnité est calculée à hauteur de 10% de la rémunération brute (salaire brut + primes) pour les congés payés acquis. Elle est versée à chaque fin de mission en plus du salaire et de l'indemnité de fin de mission, et apparaît sur le bulletin de salaire de l'intérimaire.
Les congés payés (CP) correspondent à 10 % de votre salaire brut (hors remboursement de frais ou panier non soumis) + le montant de l'IFM.
Ce salarié a perçu une rémunération de 1.800 euros par mois ainsi qu'une prime de Noël de 200 euros. Le calcul de la prime de précarité est alors le suivant : 1.800 × 6 + 200 = 11.000 euros. 11.000 × 10 % = 1.100 euros.
À la cessation d'un contrat de travail, le calcul du solde de tout compte comprend les heures travaillées du mois actuel (salaire que la société doit au salarié jusqu'au dernier jour du contrat) + le cas échéant : Primes et avantages non perçus. Les majorations pour les heures supplémentaires.
Le calcul de solde de tout compte en CDD reprend les mêmes conditions que lors d'un CDI, mais s'ajoute à cela une prime de précarité. La prime de précarité se calcule de la manière suivante : (somme des salaires bruts + indemnités de congés payés) * 10%.
La condition majeure pour qu'un salarié puisse bénéficier de l'IFM est qu'il soit intérimaire. L'entreprise de travail temporaire doit verser, à la fin de chaque mission, en complément du salaire de l'intérimaire, et ce peu importe la durée de la période travaillée, une prime de fin de mission.
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif accompli. La durée totale du congé légal ne peut excéder 30 jours ouvrables.
Paiement des jours fériés
Les salariés intérimaires bénéficient d'un maintien de rémunération pour le jour férié chômé dès lors qu'il est : payé aux salariés permanents de l'Entreprise Utilisatrice. inclus dans sa mission, même s'il n'a pas travaillé la veille ni le lendemain.
Si l'intérimaire intègre l'entreprise utilisatrice en CDD, l'IFM devra être payée. Et si l'intérimaire signe un CDI avec une autre entreprise, l'IFM sera également versée. Le contrat liant l'intérimaire et l'Entreprise de Travail Temporaire est rompu car le salarié a commis une faute grave.
Les congés payés (CP) correspondent à 10 % de votre salaire brut (hors remboursement de frais ou panier non soumis) + le montant de l'IFM. Ils seront payés à la fin de votre mission. L'IFM n'est pas due dans les cas suivants : rupture du contrat à l'initiative du salarié
Pour toucher ces IFM il faut laisser quelques jours entre la fin de l'intérim et le début du CDI ou alors vous mettre d'accord avec l'employeur pour qu'il vous fasse un petit CDD (2 ou 3 semaines) avant le CDI.
Le montant de l'IFM est égal à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée de son contrat. Les primes de vacances, les primes de fin d'année ou encore le 13ème mois sont compris dans le calcul.
Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 € en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
La déduction des congés payés
Lorsqu'un salarié prend ses congés payés, il ne travaille pas et ne perçoit pas son salaire. En compensation, il touche une indemnité. Ainsi, sur le bulletin de salaire, cette prise de congés va se traduire par une retenue pour absence et par une indemnité.
Que doit comporter le solde de tout compte ? Les mentions devant figurer sur votre solde de tout compte sont les suivantes : Total des sommes qui vous sont dues à la date de fin de votre contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat)
Le Code du travail (article L 1234-20 alinéa 1) précise que « le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. »
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Total des sommes qui vous sont dues à la date de fin de votre contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat)
Alors, comment se calcule-t-elle ? En principe, elle correspond à 10% de la rémunération brute (salaire de base + primes) que vous avez perçue pendant votre mission. Dans certains cas, cette indemnité peut même grimper à 15% si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu'aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.