Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d'arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.
En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L'hypothèse d'un premier jour de carence arrêt maladie le week-end n'a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n'importe quel autre jour calendaire.
L'arrêt de travail pour la maladie se calcule en jours calendaire c'est-à-dire du lundi au dimanche, jours fériés compris. Il débute le lendemain du dernier jour travaillé déclaré à la CPAM. Exemple : Un salarié est arrêté du 24 octobre au 18 novembre, son arrêt est de 26 jours calendaires, jours fériés compris.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si ...
Un arrêt maladie classique est indemnisé pour une durée de six mois maximum avec trois jours de carence. Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de six mois minimum à trois ans maximum sans jour de carence.
Le dernier jour de l'arrêt est inclus dans la période d'arrêt de travail.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas).
Les indemnités journalières pour ces salariés ainsi que pour les agents publics malades de la Covid-19 sont versées dès le premier jour d'arrêt et jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
Par exemple, si le délai de 3 jours commence le jeudi et finit en principe le samedi, il est prolongé jusqu'au lundi. Lorsque le délai se termine un jour férié, le dernier jour sera le lendemain. Si le lendemain de ce jour férié est un samedi ou un dimanche, le délai se termine le lundi qui suit.
Les indemnités journalières sont versées en jours calendaires, elles sont donc versées également le week-end et les jours fériés.
Si votre employeur a mis en place une subrogation lors de votre arrêt de travail, les indemnités journalières lui seront donc versées après ce délai de carence. Le délai de carence de 7 jours correspond certainement à l'indemnité complémentaire versé par l'employeur.
En premier lieu, l'Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l'arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Légalement, il est formellement interdit de voyager hors de son département d'habitation. Toutefois, une dérogation peut être accordée par votre caisse et/ou prescrite par le médecin ayant octroyé l'arrêt de travail. Dans tous les cas, l'accord de la CPAM ou de la MSA est donné sous 15 jours.
L'employeur peut donc tout à fait convoquer son salarié à un entretien préalable alors que ce dernier se trouve en arrêt maladie. Cependant pour éviter toute difficulté il est conseillé de convoquer le salarié malade aux heures de sortie autorisées par le médecin du travail.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ? Tout à fait. L'indemnité journalière versé par exemple par le contrat COMPLÉVIE vient compenser dès le premier jour d'arrêt de travail la perte de salaire, en complément des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Lors de votre dernier jour de travail, vous devez restituer tout le matériel fourni par votre entreprise. Ordinateur, téléphone portable, clés, badges, ou encore voiture de fonction, veillez à ce que tout soit en parfait état de fonctionnement.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.