D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
Le carré des indigents est un terrain du cimetière que la commune réserve aux personnes sans ressources que l'on appelle également « indigents ». Les sépultures sont individuelles et sont simplement recouvertes d'un trottoir (dalle de béton) destiné à fermer la sépulture. Elles ne possèdent pas de pierre tombale.
Lorsqu'une personne sans famille ni proches décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est produit le décès. De nos jours, des associations nationales et locales offrent un accompagnement aux personnes seules lors de leurs funérailles.
Le carré des indigents est, à l'origine, une parcelle de terrain réservée, dans certains cimetières, aux défunts dont le corps n'avait pas été réclamé par ses proches. A l'époque, déjà, l'appellation de « carré des indigents » était non-officielle et péjorative. Il fallait lui préférer le nom de « fausse commune ».
Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans. La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Aujourd'hui, les « fosses communes » n'existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles. Le plus grand carré des indigents se trouve près de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
En moyenne, les cercueils d'entrée de gamme en pin, coûtent entre 350€ et 600€. Les milieux de gamme, en chêne, de type tombeau s'affichent entre 600€ et 1400€. Les cercueils les plus ouvragés peuvent atteindre 3000€ ou davantage.
Les héritiers doivent payer les frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs.
Au même titre que des obsèques dignes et respectueuses, la liste des morts de la rue est accessible sur le site internet officiel de la mairie de Paris. Deux fois par an, le collectif « les Morts de la Rue » publie un faire-part portant les noms des Morts de la rue, afin de faire connaître ces décès à tous.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
La loi stipule qu'un défunt peut être inhumé de droit dans le cimetière de la commune où il résidait, où il est décédé ou où est situé le caveau de famille.
Quel est le délai légal maximum entre le décès et l'enterrement ? Selon la législation funéraire, l'organisation complète des obsèques doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant le décès.
Cette utilisation s'impose pour des raisons sanitaires. Elle répond également au besoin d'éloigner progressivement les morts des vivants. Enfin, le cercueil facilite le transport du défunt, en minimisant les émanations putrides en provenance de la dépouille.
Le Coccyx est formé de 4 ou 5 vertèbres.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Le transport du défunt vers une chambre funéraire varie entre 150 et 250 euros (selon la distance et la région) ; Les frais d'admission coutent entre 60 et 170 euros ; La conservation du défunt coute en moyenne 100 € la journée en chambre funéraire.
Il existe des registres des avis de décès et des avis d'obsèques qui permettent de faire une recherche rapide en ligne et d'obtenir l'information. Il faut renseigner le nom et le prénom du défunt, ainsi que la ville ou le département. Une liste avec les derniers avis décès est également disponible.
Pour l'obtenir, vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile du défunt. Par la suite le notaire établit un acte de notoriété afin de répertorier les différents héritiers légaux et/ou testamentaires de la succession. Il peut également si besoin faire appel à un généalogiste afin de n'oublier aucun héritier.
Vous pouvez faire une demande de contrôle si votre part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré : Valeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net, seul ou avec les autres signataires de la demande.
Pour organiser une crémation, il faut compter entre 1500 et 7000 euros. Ce tarif peut se varier selon les prestations choisies par les familles : cérémonies, chambre funéraire, salle de convivialité, fleurs, maître de cérémonie… Mais aussi le modèle d'urne.
Un cimetière de prison est un cimetière réservé aux cadavres de prisonniers. En général, les restes des détenus qui ne sont pas réclamés par la famille ou les amis sont enterrés dans un cimetière de prison, dont des condamnés exécutés pour des crimes capitaux.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.